Crise Sanitaire – Covid 19 – Informations Pratiques

Afin d’encourager les enfants et adolescents à pratiquer des activités sportives au sein d’une association, Emmanuel Macron a annoncé le 19 mai 2021, le lancement du « Pass’sport ». Il s’agit d’une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 euros, destinée aux enfants de 6 à 18 ans, permettant de prendre en charge une partie du coût d’inscription dans un club sportif.

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 18 ans, dont les familles bénéficient de l’Allocation de Rentrée Scolaire 2021 (ARS) ou de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Bon à savoir : Le bénéfice du Pass’Sport sera cumulable avec les autres mesures proposées par les collectivités territoriales et les caisses d’allocations familiales (CAF) selon les départements.

Comment utiliser le Pass’Sport ?

1 – Les foyers éligibles à cette allocation ont été notifiés de cette aide par un courrier dans la 2^ème moitié du mois d’août.

2- Les foyers devront présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion de leur enfant, afin de bénéficier d’une réduction de 50€uros. L’allocation est versée directement aux clubs.

Le Pass’Sport peut être utilisé :

• Dans les associations sportives affiliées à une fédération sportive délégataire (notamment la FFF ).
• Dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive.
• Auprès du réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports.

Les associations partenaires doivent proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de licence.  Les associations sportives partenaires du dispositif Pass’Sport sont identifiées sur une carte interactive disponible sur le site www.sports.gouv.fr.

Retrouvez toutes les informations en cliquant ici. 

Pour faire face à la situation inédite que nous traversons, le CNOSF a créé une cagnotte sur la plateforme #Soutienstonclub, lancée par l’ensemble des acteurs du sport français, avec la Fondation du Sport Français et le concours du Ministère des Sports.

Elle ouvre aux donateurs des clubs sportifs créant une cagnotte sur www.soutienstonclub.fr, les droits aux déductions fiscales, pour les particuliers et les entreprises selon les dispositions prévues par les articles 200 (IRPP), 238 bis (mécénat des entreprises) et 978 (IFI) du Code Général des Impôts, dans un cadre totalement sécurisé.

L’accès à la plateforme est simple. Il vous suffit de créer une cagnotte sur la plateforme et de lancer ensuite votre appel aux dons auprès de vos adhérents et soutiens. 

Sont éligibles l’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.

L’inscription de tous les clubs affiliés à la FFF est obligatoire.

S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribués en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.

Employeurs, Salariés, dans ce contexte inédit de crise sanitaire, et au regard des mesures prises par le gouvernement, des solutions ont été mises en œuvres afin de vous accompagner.

Retrouvez les solutions ressources humaines et le schéma des solutions RH pouvant être mises en place durant cette crise sanitaire ainsi que les mesures de protection  à l’égard des salariés .

• Recours à l’Activité Partielle :

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises et associations dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur, soit environ 84% du salaire net horaire antérieur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100% de la rémunération nette antérieure.

Le décret n°2020-325 du 25/03/2020 précise que l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle dont le taux horaire est égal pour chaque salarié concerné à 70% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 €uros et ce minimum n’est pas applicable lorsque l’indemnitée est portée à 100% en cas de formation.

Deux nouveaux décrets du 26 février 2021 sont venus une nouvelle fois proroger les taux d’indemnisations dérogatoires de l’activité partielle. Ainsi, les mesures qui s’appliquent aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, dont le secteur du sport fait partie sont les suivantes :

• • • L’indemnité d’activité partielle qui doit être versée aux salariés par l’employeur est maintenue à 70% au moins de la rémunération brute jusqu’au 31 août 2021 (et non jusqu’au 30 juin comme prévu par le précédent décret). Vous pouvez également décider de maintenir le salaire à 100% pour vos salariés en activité partielle.
    • Maintien du taux d’allocation versé par l’Etat aux employeurs à hauteur de 70% de la rémunération brute du salarié jusqu’au 30 juin 2021 (et non jusqu’au 31 mai comme prévu par le précédent décret). Ce taux sera ensuite abaissé à 60% pour la période du 1^er au 31 juillet 2021, puis de nouveau abaissé à 52% pour la période du 1er au 31 août 2021 et enfin abaissé à 36% à compter du 1er septembre 2021.

Vous trouverez sur le bulletin de paie d’un salarié : Le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ainsi que les sommes versées au salarié au titre de la période considérée.

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

• Service Civique :

Durant la présente période de crise sanitaire, les contrats de Service Civique en cours sont maintenus. Cette mesure, sans changement, permet notamment aux volontaires et aux organismes de continuer à percevoir les différents versements financiers en application de ces contrats.

Il convient dans ce contexte de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil. C’est l’objet de l’avenant-type aux contrats de Service Civique en cours, qu’il est nécessaire de renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais. Ce document vise à acter, par commun accord entre l’organisme d’accueil et le jeune volontaire, l’évolution temporaire de la mission effectuée par celui-ci :

1. Mission de Service Civique s’effectuant désormais, en tout ou partie (s’agissant de sa durée hebdomadaire et/ou de son contenu), à distance afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid- 19 ;

2. Mission de Service Civique dont l’exercice est suspendu; l’avenant vaut dans ce cas autorisation d’absence (en complément le cas échéant d’une autorisation d’absence d’ores et déjà signifiée au volontaire) ;

3. Mission de Service Civique ayant connu un autre aménagement lié notamment à l’adaptation des activités de votre organisme aux besoins survenus dans la crise sanitaire actuelle, dans le plein respect, au bénéfice du volontaire et des personnes avec lesquelles il pourrait être en contact, des consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les éventuelles adaptations de mission précitées doivent répondre aux valeurs et principes du Service Civique (protection des jeunes engagés, service de l’intérêt général, absence de mise en responsabilité directe, non substitution, etc.).

Le présent avenant doit être signé par les deux parties. Afin de respecter les consignes gouvernementales de protection sanitaire, il est recommandé d’utiliser toute modalité numérique pour recueillir l’accord formel des volontaires (notamment par voie de courrier électronique).  Une fois conclu, l’avenant doit être adressé par l’organisme d’accueil à l’Agence du Service Civique, à la boîte mail dédiée : avenantmission@service-civique.gouv.fr.
Il sera nécessaire d’indiquer, par retour de mail à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr, le numéro de contrat du volontaire dans l’objet du mail et de renommer le nom du fichier renvoyé, selon la nomenclature du numéro de contrat : XX-XXX-XX-XXXXX-XXXXX suivante.

Suite au plan de déconfinement, et pour vous accompagner au mieux dans cette période transitoire, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments proposés tant sur les conditions de reprise ou de poursuite de missions de Service Civique pour les volontaires sous contrat au 11 mai 2020, que sur les conditions des futurs recrutements.