Les aides à l’emploi

Retrouvez les aides proposées pour financer un emploi au sein de votre club

Les aides de l'ANS

L’aide de l’Agence nationale du Sport représente jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire. Le montant de l’aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années.

Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables.

Les dossiers devront être déposés avant le 13 juin 2021 sur la plateforme le compte ASSO. Nous vous invitons à télécharger la notice d’utilisation de l’outil en ligne afin de vous guider dans la saisie de votre demande de subvention.

Les créations d’emplois

Les priorités seront données :

Aux créations du 1er janvier au 31 décembre 2021,
Demandes pour un premier emploi,
Aux emplois en CDI avec contrat de travail signé lors du dépôt du dossier
Aux emplois jouant un rôle structurant pour la discipline, en accord avec le PSF,
Aux postes d’agent de développement et/ou aux postes d’éducateur.

Niveau requis pour un poste d’éducateur : Minimum niveau bac

Niveau requis pour un agent de développement : Minimum bac +2

Le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € maximum pour un temps plein et modulé en fonction du respect des priorités. La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Création Emploi ANS 2021 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier. La priorité est donnée aux nouvelles créations, Puis aux consolidations pour les emplois prenant fin en 2020 : (Dossier support consolidation emploi ANS 2021)

- Priorité 1 : pour les emplois créations aidés un an sur le Fonds Territorial de Solidarité en 2020 : aide dégressive de 12 000 € / 6 000€ / 6 000€,
- Priorité 2 : en deuxième partie de campagne, les emplois créations 2019 aidées sur deux ans.
Les aides ponctuelles pour l’emploi

Les priorités seront données aux conventions ANS qui prennent fin en 2020 avec un projet de pérennisation et un rayonnement interdépendant.

La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS 2021 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 juin 2021.

L’apprentissage

Les aides ponctuelles pour l’apprentissage sont des voies de formations sous forme d’une aide aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage, dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

Associations éligibles aux subventions de l’Agence Nationale du Sport (ANS),
Formation conduisant à une certification de niveau bac+2 figurants dans le code du sport (annexe II-1 du code du sport),
Association n’étant pas en mesure de recruter sans cette subvention,
Le restant dû à charge de l’employeur doit être de 300 € minimum par mois,
La subvention exclusivement annuelle et plafonnée à 6 000 € par contrat d’apprentissage.
L’ensemble des demandes sera présenté et étudié en concertation avec nos partenaires institutionnels,

Les priorités seront ciblées vers les plus de 25 ans, les autres demandes devront être orientées vers l’aide exceptionnelle de l’état pour l’embauche d’un apprenti. (plan #1jeune1solution Apprentissage)

Votre club devra télécharger le Dossier Support Apprentissage ANS 2021 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier. La date limite de dépôt du dossier est fixée au 13 juin 2021.

Emplois Jeunes

"1 jeune - 1 solution"

Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d’une durée de 3 mois minimum ou un CDI. La rémunération du jeune salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic. Chaque recrutement qui remplit les conditions requises donne droit à cette aide. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Tous les employeurs du secteur privé, les entreprises et les associations, sont concernés par cette aide.

Retrouvez toutes les informations : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/article/beneficiez-d-une-aide-financiere-jusqu-a-4-000-euros-pour-vous-accompagner-dans-votre-croissance-en-recrutant-des-jeunes-talents

Suite à l’annonce de la ministre des sports et de la ministre du travail le 06 juillet 2021, l’âge du plan de relance sur l’ANS Emploi “#1Jeune1Soution” est repoussé sur ce dispositif à moins de 30 ans (29 ans révolus). Cette disposition sera appliquée pour la deuxième partie de campagne allant du 14 juin au 9 août.

Les demandes ayant un employé dans cette tranche d’âge seront orientées sur cette enveloppe (aide accordée sur deux ans à hauteur de 10 000€ /an).

Pour toute demande d’aide à la création de poste ligue/comité régional(e) :

l’accompagnement est conseillé au préalable (comme évoqué précédemment avant le 12 juillet au soir) avant de faire le formalisme sur le Compte Asso. Le dossier support, les pièces composant le dossier et le contrat de travail signé devront être adressés par wetransfer :
- au secrétariat du pôle: Mme ANDROVER Anne en copie de ce mail: anne.androver@region-academique-paca.fr,
- à la référente régionale du dispositif Mme Dinar Souad: Souade.Doual-Dinar@region-academique-paca.fr
Le Compte Asso sera clôturé le 9 août à minuit.
L’avis de votre fédération est a demander sur le compte OSIRIS, une fois votre demande déposée sur le Compte Asso

Pour information le service “gestion des emplois” sera fermé du 23 juillet au 3 août.

Conditions pour recevoir l’aide :

Embauche en CDD :

Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat
Le CDD doit être d’une durée de 3 mois minimum
Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
Le jeune ne doit être dans l’entreprise à partir du 1er août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l’embauche
Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 079 € mensuels
L’employeur ne doit pas percevoir d’autre aide de l’État pour ce salarié
Par exemple, l’employeur n’a pas droit à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans pour un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.
Le poste concerné par l’embauche ne doit pas avoir fait l’objet en 2020 d’un licenciement économique

Embauche en CDI :

Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat
Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
Le jeune ne doit être dans l’entreprise à partir du 1er août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l’embauche
Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 079 € mensuels
L’employeur ne doit pas percevoir d’autre aide de l’État pour ce salarié
Par exemple, l’employeur n’a pas droit à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans pour un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.
Le poste concerné par l’embauche ne doit pas avoir fait l’objet en 2020 d’un licenciement économique

Prime de 5000 ou de 8000 euros pour le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage :

L’État a créé une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans. Cette aide atteint même 8 000€ pour un alternant de plus de 18 ans.

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
Il doit préparer l’étudiant à un diplôme ou à un titre de niveau Master ou inférieur (bac +5 – niveau 7 du RNCP)
Pour les entreprises de moins de 250 salariés,il n’y a pas de condition sur le nombre d’apprentis
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, sous condition d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Emplois Francs

Il s’agit d’une aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Sont ainsi concernés les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ainsi que les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

Ce dispositif d’aide à l’embauche qui devait prendre fin au 31 décembre 2020 est finalement prolongé d’un an. Il s’applique donc pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi, les contrats de travail conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2021 avec un jeune de moins de 26 ans résidant dans un QPV ouvrent droit, pour l’employeur, à une aide qui s’élève, pour un emploi à temps complet, à :

17 000 € sur 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI), soit 7 000 € la 1re année puis 5 000 € les 2 années suivantes ;
8 000 € sur 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, soit 5 500 € la 1re année et 2 500 € l’année suivante.

CUI-CAE

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) Ou Parcours Emploi Compétence (PEC)

Les associations à but non lucratif peuvent embaucher du personnel sous forme de contrat aidé : le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE est un dispositif visant à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés de retour à l’emploi. Il comporte une période d’accompagnement du salarié par l’association, au vu de lui faire acquérir de nouvelles compétences. En contrepartie, l’État accorde une exonération de cotisations patronales aux associations qui utilisent ce dispositif du CUI-CAE.

Le CUI-CAE est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. La durée minimale de l’aide est de 9 mois et la durée maximale de 24 mois (renouvellement compris) ou de 60 mois pour les salariés de 50 ans et plus en situation précaire (bénéficiaires du RSA, de l’ASS…). Il vise uniquement à pourvoir des postes relatifs aux besoins de la collectivité.

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

Quels salariés ?

Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Quels employeurs ?

L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand et notamment les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc.) ;

Quelle rémunération ?

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire.

Quel accompagnement et quelle formation ?

Le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

En fin de contrat, l’employeur doit établir une attestation d’expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du CAE.

Aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, la demande d’aide peut prévoir la réalisation de périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP – auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, sans suspension du CAE et de la rémunération correspondante. Chaque période de mise en situation en milieu professionnel est limitée à un mois et la totalité des périodes d’immersion ne peut dépasser un quart de la durée de la convention.

Quelles modalités pratiques pour la conclusion d’un CUI-CAE ?

Une personne désireuse d’obtenir un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA). Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

L’employeur qui recrute dans le cadre d’un CUI prend contact avec le prescripteur compétent : l’État (Pôle emploi, les missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, ou les Cap emploi pour les travailleurs handicapés), ou le Conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA) qui lui présente des candidatures.

Une fois le candidat retenu, l’employeur remplit une demande d’aide (cerfa N° 14818) et la transmet au prescripteur.

Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.

La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

La demande d’aide formalise les engagements réciproques du service public de l’emploi, de l’employeur et du salarié en matière d’actions d’accompagnement et de formation tout au long du CUI-CAE. Elle peut être prolongée, après examen, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

La signature de ce contrat est subordonnée à la capacité de l’employeur d’assurer le tutorat dans les conditions prévues par le Code du travail. (R.51334-38/39/61).

Quelles aides pour l’employeur ?

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’État et à une exonération de cotisations patronales.

Rappel : l’embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.

De même, le bénéfice de l’exonération applicable au CUI-CAE est lié à l’obtention de la décision d’attribution de l’aide.

Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux.

Les taux de prise en charge mensuelle de la Région PACA sont les suivants :

80% du SMIC brut pour un résident QPV/ZRR sur la base de 30h/ semaine.
65% du SMIC pour un jeune de – de 26 ans (30 ans si travailleurs handicapés) sur la base de 30h/ semaine.
60% du SMIC pour les bénéficiaires du RSA sur la base de 20h/ semaine.
45% du SMIC pour les travailleurs handicapés de 31 ans ou plus sur la base de 20h/ semaine.
40% pour les autres publics sur la base de 20 à 30h/ semaine, pouvant être majoré de 5 points lorsque l’employeur s’engage à mettre en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi.

L’embauche d’une personne relevant simultanément de plusieurs catégories de bénéficiaires ouvre droit au taux de prise en charge le plus favorable.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cae