L’aide de l’Agence nationale du Sport représente jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire. Le montant de l’aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années.

Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables.

En 2020, deux types d’aides ont été accordées par l’ANS :

  • Les créations d’emplois

Les priorités ont été données :

  • Aux créations à partir du 1er janvier 2020,
  • Aux emplois en CDI,
  • Aux emplois jouant un rôle structurant pour la discipline, en accord avec le PSF,
  • Aux postes d’agent de développement et/ou aux postes d’éducateur.

Le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € maximum pour un temps plein et modulé en fonction du respect des priorités

La structure candidate doit télécharger le Dossier Support Création Emploi ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.

  • Les aides ponctuelles pour l’emploi

Les priorités ont été données :

  • Aux conventions ANS qui prennent fin en 2019 avec un projet demandé de pérennisation. Elles viendraient remplacer les dossiers de consolidation et de pérennisation de 2019,
  • Aux structures impactées par la crise sanitaire,

"1 jeune - 1 solution"

Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d’une durée de 3 mois minimum ou un CDI. La rémunération du jeune salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic. Chaque recrutement qui remplit les conditions requises donne droit à cette aide. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Tous les employeurs du secteur privé, les entreprises et les associations, sont concernés par cette aide.

Retrouvez toutes les informations : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/article/beneficiez-d-une-aide-financiere-jusqu-a-4-000-euros-pour-vous-accompagner-dans-votre-croissance-en-recrutant-des-jeunes-talents 

Conditions pour recevoir l’aide :

Embauche en CDD :

  •  Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat
  • Le CDD doit être d’une durée de 3 mois minimum
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
  • Le jeune ne doit être dans l’entreprise à partir du 1er août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l’embauche
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 079 € mensuels
  • L’employeur ne doit pas percevoir d’autre aide de l’État pour ce salarié
  • Par exemple, l’employeur n’a pas droit à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans pour un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.
  • Le poste concerné par l’embauche ne doit pas avoir fait l’objet en 2020 d’un licenciement économique

Embauche en CDI :

  • Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
  • Le jeune ne doit être dans l’entreprise à partir du 1er août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l’embauche
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 079 € mensuels
  • L’employeur ne doit pas percevoir d’autre aide de l’État pour ce salarié
  • Par exemple, l’employeur n’a pas droit à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans pour un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.
  • Le poste concerné par l’embauche ne doit pas avoir fait l’objet en 2020 d’un licenciement économique

 

Prime de 5000 ou de 8000 euros pour le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage :

L’État a créé une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans. Cette aide atteint même 8 000€ pour un alternant de plus de 18 ans.

  • Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
  • Il doit préparer l’étudiant à un diplôme ou à un titre de niveau Master ou inférieur (bac +5 – niveau 7 du RNCP)
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés,il n’y a pas de condition sur le nombre d’apprentis
  • Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, sous condition d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Emplois Francs

Il s’agit d’une aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Sont ainsi concernés les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ainsi que les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

Ce dispositif d’aide à l’embauche qui devait prendre fin au 31 décembre 2020 est finalement prolongé d’un an. Il s’applique donc pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi, les contrats de travail conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2021 avec un jeune de moins de 26 ans résidant dans un QPV ouvrent droit, pour l’employeur, à une aide qui s’élève, pour un emploi à temps complet, à :

  •  17 000 € sur 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI), soit 7 000 € la 1re année puis 5 000 € les 2 années suivantes ;
  • 8 000 € sur 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, soit 5 500 € la 1re année et 2 500 € l’année suivante.

 Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) 

Les associations à but non lucratif peuvent embaucher du personnel sous forme de contrat aidé : le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE est un dispositif visant à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés de retour à l’emploi. Il comporte une période d’accompagnement du salarié par l’association, au vu de lui faire acquérir de nouvelles compétences. En contrepartie, l’État accorde une exonération de cotisations patronales aux associations qui utilisent ce dispositif du CUI-CAE.

Le CUI-CAE est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. La durée maximale de l’aide est de 24 mois (renouvellement compris) ou de 60 mois pour les salariés de 50 ans et plus en situation précaire (bénéficiaires du RSA, de l’ASS…). Il vise uniquement à pourvoir des postes relatifs aux besoins de la collectivité.

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

Quels salariés ?

Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Quels employeurs ?

L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand et notamment les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc.) ;

Quelle rémunération ?

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire.

Quel accompagnement et quelle formation ?

Le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

En fin de contrat, l’employeur doit établir une attestation d’expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du CAE.

Aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, la demande d’aide peut prévoir la réalisation de périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP – auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, sans suspension du CAE et de la rémunération correspondante. Chaque période de mise en situation en milieu professionnel est limitée à un mois et la totalité des périodes d’immersion ne peut dépasser un quart de la durée de la convention.

Quelles modalités pratiques pour la conclusion d’un CUI-CAE ?

Une personne désireuse d’obtenir un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA). Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

L’employeur qui recrute dans le cadre d’un CUI prend contact avec le prescripteur compétent : l’État (Pôle emploi, les missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, ou les Cap emploi pour les travailleurs handicapés), ou le Conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA) qui lui présente des candidatures.

Une fois le candidat retenu, l’employeur remplit une demande d’aide (cerfa N° 14818) et la transmet au prescripteur.

Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.

La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

La demande d’aide formalise les engagements réciproques du service public de l’emploi, de l’employeur et du salarié en matière d’actions d’accompagnement et de formation tout au long du CUI-CAE. Elle peut être prolongée, après examen, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

Quelles aides pour l’employeur ?

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’État et à une exonération de cotisations patronales.

Rappel : l’embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.

De même, le bénéfice de l’exonération applicable au CUI-CAE est lié à l’obtention de la décision d’attribution de l’aide.

Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cae

Rendez-vous sur la page FAFA pour retrouver toutes les informations liées aux aides FAFA EMPLOI !

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