Les aides à l’emploi

EMPLOI “PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ” (PEC)

Tous les employeurs du secteur non marchand, les entreprises et les associations, sont concernés par cette aide lorsqu’ils recrutent un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus, en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC JEUNES).

L’aide s’élève à 65% du SMIC. Ce taux est fixé à 80% lorsque le jeune réside en quartier prioritaire de la ville (QPV) et zone de revitalisation rurale (ZRR).

Conditions :

• CDI ou CDD de minimum 6 mois.
• Un minimum hebdomadaire de 20 heures.

• Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
• L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
• L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
• Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Pour toute demande d’aide à la création de poste ligue/comité régional(e) :

• • au secrétariat du pôle: Mme ANDROVER Anne en copie de ce mail: anne.androver@region-academique-paca.fr,
  • à la référente régionale du dispositif  Mme Dinar Souad: Souade.Doual-Dinar@region-academique-paca.fr

 Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) Ou Parcours Emploi Compétences (PEC)

Les associations à but non lucratif peuvent embaucher du personnel sous forme de contrat aidé : le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE est un dispositif visant à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés de retour à l’emploi. Il comporte une période d’accompagnement du salarié par l’association, au vu de lui faire acquérir de nouvelles compétences. En contrepartie, l’État accorde une exonération de cotisations patronales aux associations qui utilisent ce dispositif du CUI-CAE.

Le CUI-CAE est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. La durée minimale de l’aide est de 6 mois et la durée maximale de 24 mois (renouvellement compris) ou de 60 mois pour les salariés de 50 ans et plus en situation précaire (bénéficiaires du RSA, de l’ASS…). Il vise uniquement à pourvoir des postes relatifs aux besoins de la collectivité.

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

Quels salariés ?

Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Quels employeurs ?

L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand et notamment les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc.) ;

Quelle rémunération ?

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire.

Quel accompagnement et quelle formation ?

Le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

En fin de contrat, l’employeur doit établir une attestation d’expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du CAE.

Aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, la demande d’aide peut prévoir la réalisation de périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP – auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, sans suspension du CAE et de la rémunération correspondante. Chaque période de mise en situation en milieu professionnel est limitée à un mois et la totalité des périodes d’immersion ne peut dépasser un quart de la durée de la convention.

Quelles modalités pratiques pour la conclusion d’un CUI-CAE ?

Une personne désireuse d’obtenir un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA). Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

L’employeur qui recrute dans le cadre d’un CUI prend contact avec le prescripteur compétent : l’État (Pôle emploi, les missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, ou les Cap emploi pour les travailleurs handicapés), ou le Conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA) qui lui présente des candidatures.

Une fois le candidat retenu, l’employeur remplit une demande d’aide (cerfa N° 14818) et la transmet au prescripteur.

Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.

La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

La demande d’aide formalise les engagements réciproques du service public de l’emploi, de l’employeur et du salarié en matière d’actions d’accompagnement et de formation tout au long du CUI-CAE. Elle peut être prolongée, après examen, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

La signature de ce contrat est subordonnée à la capacité de l’employeur d’assurer le tutorat dans les conditions prévues par le Code du travail. (R.51334-38/39/61).

Quelles aides pour l’employeur ?

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’État et à une exonération de cotisations patronales.

Rappel : l’embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.

De même, le bénéfice de l’exonération applicable au CUI-CAE est lié à l’obtention de la décision d’attribution de l’aide.

Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux.

Les taux de prise en charge mensuelle de la Région PACA sont les suivants :

• 80% du SMIC brut pour un résident QPV/ZRR sur la base de 30h/ semaine.
• 65% du SMIC pour un jeune de – de 26 ans (30 ans si travailleurs handicapés) sur la base de 30h/ semaine.
• 60% du SMIC pour les bénéficiaires du RSA sur la base de 20h/ semaine.
• 45% du SMIC pour les travailleurs handicapés de 31 ans ou plus sur la base de 20h/ semaine.
• 40% pour les autres publics sur la base de 20 à 30h/ semaine, pouvant être majoré de 5 points lorsque l’employeur s’engage à mettre en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi.

L’embauche d’une personne relevant simultanément de plusieurs catégories de bénéficiaires ouvre droit au taux de prise en charge le plus favorable.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cae

Il s’agit d’une aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Sont ainsi concernés les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ainsi que les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

Ce dispositif d’aide à l’embauche qui devait prendre fin au 31 décembre 2020 est finalement prolongé. Il s’applique donc pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Ainsi, les contrats de travail conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2022 avec un jeune de moins de 26 ans résidant dans un QPV ouvrent droit, pour l’employeur, à une aide qui s’élève, pour un emploi à temps complet, à :

•  17 000 € sur 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI), soit 7 000 € la 1re année puis 5 000 € les 2 années suivantes ;
• 8 000 € sur 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, soit 5 500 € la 1re année et 2 500 € l’année suivante.