ANNEXE 1 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES 2019/2020

I – FRAIS DE CHANGEMENT DE CLUBS

. Joueurs/Joueuses : Vétérans, Séniors, Séniors Féminines, U20 (F), U19 (F), U18 (F) : 80,00 €uros
. Joueurs/Joueuses : U6 (F) à U17 (F) : Gratuit
. CONDITIONS PARTICULIERES :
– U20 quittant un Club en NON ACTIVITE SENIOR : Gratuit
– Reprise d’activité en catégorie U18 ou supérieure : 15,00 €uros
– Joueur quittant un club en non activité dans la catégorie d’âge et la catégorie immédiatement supérieure : 15,00 €uros

II – FRAIS DE DOSSIERS

. Réserves, réclamation, demande d’évocation (compétitions régionales) : 40,00 €uros
. Ouverture de Dossier par la C.R. Discipline – Minimum : 20,00 €uros
. Frais de dossier devant la C.R. d’Appel Disciplinaire et Règlementaire : 100,00 €uros
. Opposition à Changement de Club : 25,00 €uros
. Recours pour refus abusif de délivrance de l’Accord du club quitté dématérialisé : 10,00 €uros
. Copie de Dossier et Envoi : 30,00 €uros
. Permis de Conduire : Éducateur manquant par Match : 40,00 €uros
. Ouverture d’un dossier de Double surclassement : 20,00 €uros
. Frais d’envoi de formulaire de demande de licences (par tranche de 50) : 10,00 €uros

III – AMENDES

. Défaut de transmission du changement de nom ou de siège social : 20,00 €uros
. Défaut de déclaration de la non-activité : 100,00 €uros
. Inscription sur la feuille de match d’une personne non licenciée : 150,00 €uros
. Défaut du nombre minimum de dirigeant sur le banc de touche : 20,00 €uros
. Défaut du nombre minimum de dirigeant sur le banc de touche (en récidive) : 50,00 €uros
. Club sanctionné de la perte du match par pénalité à la suite de réserves, réclamations et/ou d’évocations lors des 2 dernières rencontres de compétitions officielles : 200,00 €uros
. Demande d’autorisation d’organisation d’un match ou tournoi amical hors délais : 60,00 €uros
. 1er avertissement (compétitions régionales) : 15,00 €uros
. 2ème avertissement (compétitions régionales) : 25,00 €uros
. 3ème avertissement (compétitions régionales) : 35,00 €uros
. Exclusion (compétitions régionales) : 40,00 €uros
. Match joué sur terrain neutre par pénalité : 110,00 €uros
. Arbitre manquant vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage (art.46.a) : 60,00 €uros
. Modification de programmation ultérieure au délai de 15 j précédant la date de la rencontre : 30,00 €uros
. Club déclarant forfait à l’occasion d’une rencontre organisée par la Ligue : 150,00 €uros
. Club déclarant forfait à l’occasion du Plateau Régional d’Accession en championnat régional : 200,00 €uros
. Club refusant l’accession et/ou la participation en championnat régional : 200,00 €uros
. Défaut d’engagement en Coupe Gambardella pour les clubs Régionaux Séniors : 150,00 €uros
. Infraction aux dispositions des « Couleurs des Equipes » des championnats régionaux : 30,00 €uros
. Absence de ballon mené par les clubs sur un terrain neutre lors d’une rencontre : 50,00 €uros
. Absence injustifiée de l’éducateur désigné sur le banc de touche : 40,00 €uros
. Absence de paiement des indemnités et frais de déplacement des Officiels par le club visité : 30,00 €uros

IV – PRIX DE VENTE AUX CLUBS DES LICENCES-ASSURANCE

. Vétéran, Sénior, Sénior Féminine, U20 (F), U19 (F), U18 (F) : 23,50 €uros
. U17 (F) à U14 (F) : 18,50 €uros
. U13 (F) à U10 (F) : 15,50 €uros
. U9 (F) à U6 (F) : 12,00 €uros
. Dirigeant(e)s, Animateur, Éducateur Fédéral : 19,50 €uros
. Technique Régionale : 61,50 €uros

IV – FIXATION DU DROIT D’ENGAGEMENT POUR LES ÉPREUVES DE LIGUE

. Clubs de Régional 1 et Régional 2 : 185,00 €uros
. Clubs de Régional 1 Féminine et Régional 1 Futsal : 155,00 €uros
. Clubs participant aux Championnats de Ligue Jeunes toutes Catégories : 80,00 €uros
. Clubs de « Beach-soccer » : 50,00 €uros

V – COTISATION RÉGIONALE LIGUE

. Clubs de L1 : 800,00 €uros
. Clubs de L2 : 600,00 €uros
. Clubs de National 1, D1 Féminine : 450,00 €uros
. Clubs de National 2 et National 3, D1 et D2 Futsal, C.N Foot Entreprise, D2 Féminine : 350,00 €uros
. Clubs de Régional 1 & Régional 2, Régional 1 & Régional 2 Jeunes, Régional 1 Féminine, Régional 1 Futsal : 230,00 €uros
. Clubs de D1 & D2 Seniors, et Foot Entreprise : 150,00 €uros
. Tous les autres Clubs de Districts (sauf Beach-Soccer) : 70,00 €uros
. Clubs nouveaux pour les 2 premières Saisons : 30,00 €uros

VI – FOND DE GARANTIE MUTUALISÉ (plafonné à 20.000 €)

. Cotisation par Club : 30,00 €uros

Les dispositions FINANCIÈRES

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