Dispositions financières

I – FRAIS DE CHANGEMENT DE CLUBS

•  Joueurs/Joueuses : U6 (F) à U10 (F) et Licences Loisirs : Gratuit
• Joueurs/Joueuses : U11 (F) à U15 (F) : 70,00 €uros
• Joueurs/Joueuses : U16 (F) à U19 (F) : 50,00 €uros
• Joueurs/Joueuses : Vétérans, Séniors, Séniors Féminines, U20 (F) : 80,00 €uros
• Changement de club à partir du 01 janvier + 20,00 €uros
• Arbitres (F) : 300,00 €uros

 CONDITIONS PARTICULIERES :

• U20 quittant un Club en NON ACTIVITE SENIOR : Gratuit
• Reprise d’activité en catégorie U18 ou supérieure : 15,00 €uros
• Reprise d’activité en catégorie U11 à U17 : 10,00 €uros
• Joueur quittant un club en non-activité dans la catégorie d’âge et la catégorie immédiatement supérieure : 15,00 €uros

II – FRAIS DE DOSSIERS

• Réserves, réclamation, demande d’évocation (compétitions régionales) :  40,00 €uros
• Ouverture de Dossier par la C.R. Discipline – Minimum : 20,00 €uros
• Frais de dossier devant la C.R. d’Appel Disciplinaire et Règlementaire : 100,00 €uros
• Opposition à Changement de Club : 25,00 €uros
• Recours pour refus abusif de délivrance de l’Accord du club quitté dématérialisé : 10,00 €uro
• Copie de Dossier et Envoi : 30,00 €uros
• Permis de Conduire : Éducateur manquant par Match : 40,00 €uros
• Ouverture d’un dossier de Double surclassement : 20,00 €uros
• Frais d’envoi de formulaire de demande de licences (par tranche de 50) : 10,00 €uros

III – AMENDES

• Défaut de transmission du changement de nom ou de siège social : 20,00 €uros
• Défaut de déclaration de la non-activité : 100,00 €uros
• Inscription sur la feuille de match d’une personne non licenciée : 150,00 €uros
• Défaut du nombre minimum de dirigeant sur le banc de touche : 20,00 €uros
• Défaut du nombre minimum de dirigeant sur le banc de touche (en récidive) : 50,00 €uros
• Club sanctionné de la perte du match par pénalité à la suite de réserves, réclamations et/ou d’évocations lors des 2 dernières rencontres de compétitions officielles :  200,00 €uros
• Demande d’autorisation d’organisation d’un match ou tournoi amical hors délais : 60,00 €uros
• 1er avertissement (compétitions régionales) :  15,00 €uros
• 2ème avertissement (compétitions régionales) :  25,00 €uros
• 3ème avertissement (compétitions régionales) : 35,00 €uros
• Exclusion (compétitions régionales) : 40,00 €uros
• Match joué sur terrain neutre par pénalité : 110,00 €uros
• Arbitre manquant vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage (art.46.a) : 60,00 €uros
• Modification de programmation ultérieure au délai de 15 j précédant la date de la rencontre : 30,00 €uros
• Club déclarant forfait à l’occasion d’une rencontre organisée par la Ligue : 300,00 €uro
• Club déclarant forfait en  compétition régionale : 400,00 €uros
• Club déclarant forfait à l’occasion du Plateau Régional d’Accession en championnat régional : 300,00 €uros
• Club refusant l’accession et/ou la participation en championnat régional : 200,00 €uros
• Défaut d’engagement en Coupe Gambardella pour les clubs Régionaux Séniors : 150,00 €uros
• Défaut d’engagement en Coupe Nationale Futsal pour les clubs Régionaux Futsal Seniors : 150,00 €uros
• Absence de captation avec la Caméra PIXELLOT et/ou de transmission de rencontre régionale : 200,00 €uros
• Infraction aux dispositions des « Couleurs des Equipes » des championnats régionaux : 30,00 €uros
• Absence de ballon mené par les clubs sur un terrain neutre lors d’une rencontre : 50,00 €uros
• Absence injustifiée de l’éducateur désigné sur le banc de touche : 40,00 €uros
• Absence de paiement des indemnités et frais de déplacement des Officiels par le club visité : 30,00 €uros
• Absence de représentation du club en Assemblée Générale de Ligue : 150,00 €uros
• Absence de motivation de l’appel formulé + absence injustifiée devant la C.R. D’APPEL : 100,00 €uros

IV – PRIX DE VENTE AUX CLUBS DES LICENCES-ASSURANCE

• Vétéran, Sénior, Sénior Féminine, U20 (F) :  26,00 €uros
• U19 (F) à U18 (F) : 25,50 €uros
• U17 (F) à U14 (F) : 20,50 €uros
• U13 (F), U12 (F) : 18,00 €uros
• U11 (F), U10 (F) : 17,50 €uros
• U9 (F), U6 (F) : 14,00 €uros
• Foot Loisir : 13,50 €uros
• Futnet : 13,50 €uros
• Beach-Soccer : 13,50 €uros
• Dirigeant(e), Animateur, Educateur Fédéral: 21,00 €uros
• Santé: 10,00 €uros
• Volontaire: 19,00 €uros
• Technique Régionale: 63,00 €uros
• Arbitre: (F): 16,00 €uros

V-FIXATION DU DROIT D ENGAGEMENT POUR LES EPREUVES DE LIGUE

• Clubs de Régional 1, Régional 2 et Régional 3 Seniors Masculins 185,00 €uros
• Clubs de Régional 1 Féminine et Régional 1 Futsal 155,00 €uros
• Clubs de Régional 1 Futsal Féminin 100,00 €uros
• Clubs participant aux Championnats de Ligue Jeunes (F) (Futsal) 80,00 €uros
• Clubs de Futnet 30,00 €uros
• Clubs de « Beach-soccer » 50,00 €uros
• Coupe Méditerranée Seniors M 50,00 €uros
• Coupe Méditerranée Seniors F 40,00 €uros
• Coupe Méditerranée jeunes 30,00 €uros

VI – COTISATION RÉGIONALE LIGUE

• Clubs de L1 : 810,00 €uros
• Clubs de L2 : 610,00 €uros
• Clubs de National 1, D1 Féminine : 460,00 €uros
• Clubs de National 2 et National 3, D1 et D2 Futsal, C.N Foot Entreprise, D2 Féminine, U19 N et U17 N : 360,00 €uros
• Clubs de Régional 1, Régional 2, Régional 3 Seniors (F) (Futsal), Régional 1 & Régional 2 Jeunes (F) (Futsal) : 240,00 €uros
• Clubs de D1 & D2 Seniors, et Foot Entreprise : 160,00 €uros
• Tous les autres Clubs de Districts (sauf Beach-Soccer) : 80,00 €uros
• Clubs nouveaux pour les 2 premières Saisons : 40,00 €uros

VI – FOND DE GARANTIE MUTUALISÉ (plafonné à 35.000 €)

. Cotisation par Club : 30,00 €uros

DISPOSITIONS-FINANCIERES-2026-2027