Les officiels sont défrayés sur une base kilométrique à laquelle s’ajoute une indemnité de match.

Le montant des indemnités de match dépend de la catégorie de la rencontre et de la fonction de l’officiel.

L’indemnité de match inclue les frais kilométriques pour tous les déplacements inférieur ou égal à 86 kms aller/retour.

Au-delà du 86ème km, on calcule la différence entre le kilométrage réel et les 86 kms de référence ; cette différence doit être multipliée par 0,401€.

La somme obtenue se rajoute à l’indemnité de base.

Ces frais sont calculés sur le trajet aller/retour par la voie la plus rapide.

Qui défraie ?

En compétitions régionales c’est le club recevant qui défraie les officiels en espèces ou en chèque au nom du club (les chèques en nom personnel d’un dirigeant ne peuvent être acceptés par les officiels).

En compétitions Fédérales l’arbitre est défrayé par virement par la ligue ou la fédération.

En cas de match non joué ?

En cas d’absence d’un des clubs, le club défaillant prendra entièrement à sa charge les frais éventuels des Officiels. En cas d’absence des deux équipes, ces frais seront partagés équitablement par les clubs.

En cas de match non joué, les officiels sont défrayés sur leur indemnité de déplacement uniquement.

Un officiel ayant effectué un déplacement de moins de 86km recevra une indemnité forfaitaire de 35€uros. Si son déplacement est supérieur à 86 km, il recevra une indemnité de 35 €uros auquel s’ajoutera le somme suivante : (Nombre de kilomètre réel – 86) x 0,401€.

La caisse de compensation

A la fin de la saison, la moyenne des frais des Officiels supportés par les clubs est calculée. Les clubs ayant dépensé une somme inférieure à la moyenne versent le complément à la caisse de péréquation des frais des Officiels. Ceux ayant dépensé une somme supérieure à la moyenne se voient rembourser l’excédent de la dépense.

Ce système a été mis en place afin que chaque club participant à un même championnat supporte de manière équitable les frais d’arbitrage.

Les frais de déplacement des Officiels sont pris en compte par la caisse de compensation en cas de :

  • Match remis en raison d’un terrain impraticable ;
  • Match à rejouer pour une cause non-imputable aux clubs en présence ;
  • Match fixé sur terrain neutre lorsque le terrain du club recevant est indisponible.

Défraiement des Officiels

BON A SAVOIR

La feuille de frais est fournie et remplie par le club recevant

Les documents utiles
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