Les clubs peuvent solliciter l’Agence Nationale du Sport. Le porteur de projet doit déposer son dossier à l’attention du délégué territorial de l’Agence, qui en assure l’instruction technique. Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport. Comme toute demande subvention il faudra remplir le formulaire CERFA.
- La campagne de demande de subvention, au titre de l’Agence Nationale du Sport de l’année dans le cadre du « Projet Sportif fédéral », est gérée par la FFF. Il s’agit de l’attribution de subventions en faveur des projets portés par ses clubs par rapport à ses priorités de développement, à savoir : la diversification de ses pratiques, le développement de la pratique féminine, le développement du football loisir, la structuration de ses clubs, et le rôle éducatif, social et solidaire du football.
Le dossier devra être déposé avant le 31 mai 2020 sur la plateforme le compte ASSO
Nous vous invitons à télécharger la notice d’utilisation de l’outil en ligne afin de vous guider dans la saisie de votre demande de subvention.
Afin que votre dossier soit instruit par les instances, il est impératif de renseigner votre numéro d’affiliation, le code de votre territoire (envoyé par courriel à chaque club), ainsi que le dispositif fédéral de rattachement de l’action (menu déroulant).
Dans le cas ou votre club aurait bénéficié d’une subvention ANS en 2019, il convient d’envoyer à votre District, le CERFA bilan avant le 31 mai 2020.
- La campagne de demande de subvention , au titre de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de “L’apprentissage” : Les aides ponctuelles pour l’apprentissage sont des voies de formations sous forme d’une aide aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage, dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :
Association éligible à l’ANS,
Formation conduisant à une certification de niveau bac+2 figurants dans le code du sport (annexe II-1 du code du sport),
Association n’étant pas en mesure de recruter sans cette subvention,
Le restant dû à charge de l’employeur doit être de 300€ par mois,
La subvention exclusivement annuelle et plafonnée à 6 000€ / par contrat d’apprentissage.
Le portail de l’alternance du Ministère du Travail présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l’apprentissage.
Pour obtenir toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre connaissance de l’abrégé apprentissage.
Votre club devra télécharger le Dossier Support Apprentissage ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 30 juin 2020.
- La campagne de demande de subvention , au titre de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de “L’emploi” : Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables. L’ensemble des conditions à remplir sont décrites dans la note technique régionale ANS emploi 2020.
Les créations d’emplois : Les priorités seront données :
Aux créations à partir du 1er janvier 2020,
Aux emplois en CDI,
Aux emplois jouant un rôle structurant pour la discipline, en accord avec le PSF,
Aux postes d’agent de développement et/ou aux postes d’éducateur.Le montant de la subvention sera plafonné à 12 000 € maximum pour un temps plein et sera modulé en fonction du respect des priorités. La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Création Emploi ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
Les aides ponctuelles pour l’emploi : Les priorités seront données :
Aux conventions ANS qui prennent fin en 2019 avec un projet demandé de pérennisation. Elles viendraient remplacer les dossiers de consolidation et de pérennisation de 2019,
Aux structures impactées par la crise sanitaire,
La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2020.