Une subvention est une aide de toute nature, justifiée par un intérêt général, attribuée de façon unilatérale et sans aucune contrepartie par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Les budgets de l’année à venir s’établissent au moment de l’année en cours. Il faut donc établir un dossier pendant l’année N, pour obtenir potentiellement une subvention dans l’année N+1.
Les conditions pour obtenir une subvention :
En cas de première demande, vous devrez remplir un formulaire renseignant les informations concernant l’association et détaillant les projets d’activités.
Pour la demande de subvention deux options sont possibles.
Il sera nécessaire de remplir le descriptif du projet à subventionner, en donnant notamment :
Il est nécessaire de faire preuve de rigueur afin de démontrer la bonne foi du projet et que la subvention soit utilisée dans cet unique projet. La tenue d’un budget est nécessaire, dans la mesure où la mairie pourra demander la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé.
Attention aux dates limites de dépôts. En principe elles se situent vers les mois d’octobre et de novembre.
Un dossier unique de demande de subvention CERFA n° 12156*05, composé de sept parties à remplir, est à la disposition de tous les demandeurs de subvention à un service public. Il est possible que la commune ait son propre formulaire.
Il est possible de faire une demande auprès de la région SUD. Le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région.
Toutefois, pour les associations sollicitant une subvention de moins de 5 000 € et les communes de moins de 1 250 habitants, le dossier peut, à titre dérogatoire, être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil régional Sud
Hôtel de Région – Direction des Finances et du Contrôle de Gestion – Service des Subventions
27, Place Jules-Guesde –
13481 Marseille Cedex 20
Les Différentes subventions en matière de sport accordées par la Région :
Les dossiers sont à déposer sur le site de la Région Sud.
L’attribution d’une subvention à une association, sur la réserve parlementaire, revêt un caractère exceptionnel. Le député ne peut demander des subventions destinées aux associations qu’une fois par an, début octobre. Les requêtes formulées par les associations doivent donc lui parvenir avant le 15 septembre de chaque année. Les demandes faites par le député début octobre reçoivent une réponse officielle de l’Etat en janvier de l’année suivante. Les paiements interviennent, par virement bancaire, au printemps.
Pour solliciter votre député, rien de mieux que de préparer un dossier complet avec un budget à jour, puis de lui envoyer, ou de prendre rendez-vous pour lui présenter.
Retrouvez toutes les aides octroyées par le Fond d’Aide au Football Amateur, de la FFF, sur notre page dédiée.
Les clubs peuvent solliciter l’Agence Nationale du Sport. Le porteur de projet doit déposer son dossier à l’attention du délégué territorial de l’Agence, qui en assure l’instruction technique. Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport. Comme toute demande subvention il faudra remplir le formulaire CERFA.
Le dossier devra être déposé avant le 31 mai 2020 sur la plateforme le compte ASSO
Nous vous invitons à télécharger la notice d’utilisation de l’outil en ligne afin de vous guider dans la saisie de votre demande de subvention.
Afin que votre dossier soit instruit par les instances, il est impératif de renseigner votre numéro d’affiliation, le code de votre territoire (envoyé par courriel à chaque club), ainsi que le dispositif fédéral de rattachement de l’action (menu déroulant).
Dans le cas ou votre club aurait bénéficié d’une subvention ANS en 2019, il convient d’envoyer à votre District, le CERFA bilan avant le 31 mai 2020.
Association éligible à l’ANS,
Formation conduisant à une certification de niveau bac+2 figurants dans le code du sport (annexe II-1 du code du sport),
Association n’étant pas en mesure de recruter sans cette subvention,
Le restant dû à charge de l’employeur doit être de 300€ par mois,
La subvention exclusivement annuelle et plafonnée à 6 000€ / par contrat d’apprentissage.
Le portail de l’alternance du Ministère du Travail présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l’apprentissage.
Pour obtenir toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre connaissance de l’abrégé apprentissage.
Votre club devra télécharger le Dossier Support Apprentissage ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 30 juin 2020.
Les créations d’emplois : Les priorités seront données :
Aux créations à partir du 1er janvier 2020,
Aux emplois en CDI,
Aux emplois jouant un rôle structurant pour la discipline, en accord avec le PSF,
Aux postes d’agent de développement et/ou aux postes d’éducateur.Le montant de la subvention sera plafonné à 12 000 € maximum pour un temps plein et sera modulé en fonction du respect des priorités. La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Création Emploi ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
Les aides ponctuelles pour l’emploi : Les priorités seront données :
Aux conventions ANS qui prennent fin en 2019 avec un projet demandé de pérennisation. Elles viendraient remplacer les dossiers de consolidation et de pérennisation de 2019,
Aux structures impactées par la crise sanitaire,
La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS 2020 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2020.
De nombreux projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes à différents titres. Le projet doit poursuive un but d’intérêt général européen ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’Union européenne, tel que la politique d’éducation, de santé etc…
L’administration peut contrôler l’utilisation de la subvention. Il peut s’agir d’un contrôle financier (examen des justificatifs comptables de l’association), administratif (suivi de l’emploi de la subvention), ou juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention). Ainsi, un compte-rendu de l’utilisation de la subvention doit être réalisé dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée et adressé à l’autorité l’ayant accordée. Ce compte-rendu est obligatoire avant toute nouvelle demande de subvention.
