La buvette

La buvette temporaire

Pour des raisons liées à l’ordre public et plus particulièrement à la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcoolisées (groupes 4 à 5) sont interdites dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases, et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activité physiques et sportives qui sont considérés comme des zones protégées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 pour une durée de 48 heures maximum. Les associations concernées par ces dérogations sont notamment les associations sportives agréées, dans la limite de dix autorisations par an.

Il sera nécessaire d’effectuer la demande auprès du maire de la Commune dans laquelle se situe le débit de boissons au moins trois mois avant la date prévue de la manifestation. Ce délai est réduit à 15 jours lors de manifestations exceptionnelles.

La demande devra faire apparaître la date et la nature de l’évènement pour lequel la dérogation est sollicitée. Il sera nécessaire de préciser les conditions de fonctionnement de la buvette, les heures d’ouvertures ainsi que les catégories de boissons qui y seront vendues.

A réception de la demande et en fonction de sa conformité, l’association recevra une autorisation sous forme d’un arrêté municipal portant dérogation à l’interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive. Elle devra être en mesure de la présenter lors de toute réquisition par les agents habilités.

Dans le cas des clubs omnisports, les 10 autorisations doivent s’entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de répartir les dix autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections.

Les autorisations ne sont pas comptabilisées par stade mais par groupement sportif. Si une même enceinte sportive est utilisée par plusieurs clubs, chacun de ces clubs peut bénéficier de 10 autorisations par an.

La buvette permanente

Il est possible de tenir une buvette permanente, sans aucune autorisation, si l’association ne vend que des boissons sans alcool. Il est néanmoins impossible d’obtenir une autorisation pour vendre de manière permanente des boissons alcoolisées.

Les autorisations relatives à une association sportive peuvent se cumuler. Ainsi, aux dix dérogations par an que le maire peut leur accorder pour l’ouverture de buvettes au sein d’installations sportives (par exemple : 10 matchs de championnat), peuvent être ajoutées les cinq autorisations autorisées pour les différentes manifestations publiques que cette association peut organiser en dehors d’une installation sportive (article L. 3334-2 alinéa 2 du CSP).

Il peut s’agir notamment des galas, kermesses, lotos, fêtes de fin d’année et autres manifestations ne se déroulant pas au sein d’une enceinte sportive.

Une association agrée peut ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 si :

• Elle y est autorisée par le maire de la commune ou a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire ;
• La buvette est ouverte à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (nombre illimité d’autorisations).

L’autorisation n’est accordée que si l’association satisfait aux critères suivants :

• Elle est installée en dehors d’une zone dite ” protégée ” : proximité d’édifices religieux, de cimetières, d’établissements de soins, de piscines, d’établissements scolaires, de terrains de sport… ;
• Elle ne compte vendre que des boissons des groupes 1 et 3.

En cas d’infraction :

L’offre ou la vente de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 dans un débit ouvert (buvette) est punie au regard de l’article L3352-5 du code de la santé publique d’une amende de 3 750 €.

L’offre ou la vente de boissons alcoolisées sans autorisation est punie, au regard de l’article L3352-3 du code de la santé publique d’une amende de 3750 €.

Responsabilités en cas d’incidents :

Le président de l’association sera pénalement responsable si :

• De l’alcool est introduit dans une enceinte sportive ou dans une fête associative sans licence ;
• Il laisse entrer une personne ivre dans le lieu de la manifestation ;
• De l’alcool est servi à un mineur (une pièce d’identité doit obligatoirement être demandée aux jeunes). La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite. Un jeune âgé de 16 ou 17 ans peut fréquenter seul le bar ou la buvette mais sans consommer d’alcool ;
• Les heures de fermeture et les périmètres de protection à l’intérieur desquels ne peuvent être vendus des boissons alcoolisées n’ont pas été respectés.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : Dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires.