Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.

Les cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS, la CSG et la CRDS sont dues sur toutes les rémunérations versées au sportif ou salarié d’une association, et notamment : les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, ou les commissions publicitaires à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Deux dispositifs ont été mis en place afin d’adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs :

  • la franchise de cotisations
  • le principe d’une base forfaitaire différente de la rémunération réelle

Les rémunérations versées à certains intervenants à l’occasion des manifestations sportives donnant lieu à compétition bénéficient d’une franchise de cotisations.

Ces sommes versées ne sont pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSGCRDS si elles n’excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement des sommes (soit 141€ par manifestation).

Ce plafond s’apprécie par manifestation.

La mesure est limitée à 5 manifestations par mois, par personne et par structure. Il s’agit des 5 premières manifestations de chaque mois.

Les sommes ne dépassant pas cette limite ne sont pas assujetties aux cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, à la contribution de solidarité pour l’autonomie, à la CSG et à la CRDS.

La franchise n’est pas prise en compte pour le calcul des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS :

  • si la personne est salariée et qu’elle perçoit une rémunération dans le cadre de son contrat de travail, les contributions d’assurance chômage sont dues, dans les conditions de droit commun, sur l’ensemble des rémunérations réellement perçues par l’intéressé,
  • lorsque les sommes sont versées en dehors de tout contrat de travail, les contributions d’assurance chômage et d’AGS ne sont pas dues.

La fraction de la somme excédant le montant maximum exonéré est soumise à cotisations sociales. Dans ce cas, il peut être fait application de la « base forfaitaire ».

Les employeurs concernés

Peuvent bénéficier de cette franchise, les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif (une association fiscalisée et ne pratiquant pas la sectorisation est donc exclue du dispositif) employant moins de 10 salariés permanents.

La franchise ne s’applique pas aux activités exercées dans le cadre d’organismes à but lucratif et des comités d’entreprise.

L’effectif est apprécié au 31 décembre de l’année précédente.

Sont considérés comme salariés permanents :

  • le personnel administratif ;
  • le personnel médical et paramédical ;
  • les professeurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs ;
  • les dirigeants et administrateurs salariés.

Les sportifs, les titulaires d’un contrat aidé et les personnes qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les billettistes ne sont pas considérés comme des salariés permanents.

Les salariés concernés

Cette franchise vise les sommes versées :

  • aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition,
  • aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation (personnes en charge de la billetterie…).

Les salariés permanents sont exclus du dispositif.

Les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l’activité sportive (billettiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs peuvent en outre être calculées sur une assiette forfaitaire.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Montants au 1er janvier 2023
Rémunération brute mensuelle Assiette forfaitaire
Moins de 507 € 56 €
De 507 € à 676 € 170 €
De 676 € à 902 € 282 €
De 902 € à 1 107 € 394 €
De 1 107 € à 1 273 € 564 €
Plus de 1 273 € Salaire réel

Les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Les cotisations et contributions sociales

Les dispositifs
  1. Franchise de cotisations
  2. Assiette forfaitaire
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