La création de l’association et demande d’affiliation

But : Préciser les activités que l’association proposera à ses adhérents.

Son fonctionnement : Nommer les dirigeants ainsi que leurs missions. Indiquer si l’association est ouverte à tous ou si elle souhaite rester en nombre restreint.

Conseil : Pour toucher un maximum de personnes, il est préférable d’étudier au préalable les associations proposant les mêmes activités dans la même zone géographique.

• Le choix du titre/ dénomination sociale : Le nom de l’association est libre, sous réserve que celui-ci soit licite et disponible.
• Le choix du Siège social : Le choix du siège social est libre mais indispensable. Il détermine la préfecture compétente, la nationalité de l’association ainsi que la juridiction compétente.

Conseil : L’association peut être domiciliée chez un membre mais ne peut être une simple boite aux lettres.

• Rédaction des statuts de l’association : Les statuts sont la loi de l’association. Il faut être rigoureux dans leur rédaction.

Conseil : Rédigez les statuts de l’association de manière large afin que l’association ne soit pas limitée dans ses démarches.

• Organisation de l’Assemblée générale constitutive : L’A.G. permet de débattre du projet associatif, définir le but, l’objet, le siège social, les membres de l’association et d’adopter les statuts avec les personnes prêtes à s’engager dans ledit projet.

Conseil : Préparer un registre au nom de l’association afin d’y placer tous vos comptes rendus et toute modification intervenue au sein de votre association (siège social, statuts, composition, etc.).

Cette déclaration s’effectue auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Pour cela, il faut :

• Compléter le formulaire officiel de création d’association.
• Retourner le formulaire avec 2 exemplaires des statuts de l’association et le compte rendu de l’assemblée générale constitutive à la préfecture dont dépend l’association qui délivrera un récépissé dans les 5 jours.
• Remplir le formulaire désignant les dirigeants de l’association .

Conseil : Créez des identifiants « France Connect » afin d’accéder à la procédure d’e-création, plus rapide que la demande écrite.

La publication prend environ 1 mois.

La publication au Journal Officiel : L’association acquiert la personnalité juridique à partir de la publication au Journal Officiel des Associations. Elle pourra agir en justice en son nom, ouvrir un compte bancaire en son nom, posséder un patrimoine propre ; s’affilier à la F.F.F. …

Le coût de la publication dépend du nombre de caractères qu’elle contient (entre 44 et 150 euros en 2019).

Rappel : Toute modification intervenant dans la rédaction des statuts, la composition du comité directeur ou du bureau, doit être communiquée dans un délai de trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture, ainsi qu’au District et à la Ligue.

Un changement de titre, de but ou de siège social doit par ailleurs faire l’objet d’une insertion au Journal Officiel (voir formulaire CERFA 13972*02)

L’ouverture d’un compte en banque au nom de l’association.

Conseil : Préparer un exemplaire des statuts, une photocopie de la parution au Journal officiel et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive pour vos démarches.

Souscrire un contrat d’assurance multirisque, notamment pour les biens de l’association.

Conseil : Se renseigner auprès de la Ligue Méditerranée afin de savoir ce qui est assuré par Helmett Sport, partenaire de la LMF.

Attention certains « biens » sont déjà assurés par Helmett Sport au titre de votre affiliation auprès de la LMF.

L’affiliation à une fédération correspond à l’acquisition de la qualité de membre de cette association. Elle lui permet de participer aux compétitions organisées par la Fédération Française de Football.

L’association doit respecter les conditions d’affiliation figurant dans les statuts et règlements de la F.F.F.

Pour pouvoir effectuer la demande, l’association doit être en mesure de présenter :

• Ses statuts
• Le procès-verbal de son Assemblée Générale constitutive
• Une attestation sur l’honneur du Président de l’association attestant le respect des Règlements Généraux et des statuts de la F.F.F.
• Le récépissé de la déclaration de l’association en Préfecture

L’affiliation crée aussi des obligations à la charge de l’association qui y adhère : elle doit payer des cotisations et respecter les règlements de la F.F.F.

Pour pouvoir affilier son club a la F.F.F. plusieurs étapes sont nécessaires :

• Auprès du District dont dépend votre association :
• Contacter le district afin de l’informer du souhait d’affiliation.
• Remplir le formulaire de demande d’affiliation, transmis par courriel par le district. (Lien internet).

Le district pourra rendre plusieurs avis : Favorable ; Rejet pièce non valide ; Rejet pièce manquante ; Rejet définitif.

Si l’avis rendu est favorable, le district transmettra la demande d’affiliation à la ligue régionale.

• Auprès de la Ligue :

Si le dossier a reçu un avis favorable de la part du District, la ligue effectue un deuxième contrôle. Elle peut valider l’ensemble des pièces et donner un avis favorable ou refuser une ou plusieurs pièces invitant le club à régulariser sa situation.

Si l’avis rendu est favorable, la ligue transmettra la demande d’affiliation à la F.F.F.

• Auprès de la Fédération Française de Football :

Une fois l’avis favorable rendu par la Ligue, la Fédération peut valider ou rejeter la demande d’affiliation si l’organisation ou l’objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F., ou pour tout motif justifié par l’intérêt général. Si la F.F.F. valide la demande d’affiliation, elle transmettra au club son numéro ainsi que sa date d’affiliation à la F.F.F.

Un guide détaillant la procédure d‘affiliation est à votre disposition.