L’autorisation d’exploitation du droit à l’image appartient strictement à la personne à laquelle l’image appartient. L’utilisation de l’image d’une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d’utiliser l’image d’une personne. Une personne peut s’opposer à l’utilisation de son image prise dans n’importe quel endroit.
Photographier une foule est possible mais les individus ne doivent pas être pris en gros plan. Pour que l’image soit protégée, il n’est pas nécessaire que le visage soit reconnaissable. Il suffit que la personne concernée soit identifiable. En revanche, si la taille de l’image et sa mauvaise qualité ne permettent pas d’identifier une personne, il n’y a pas d’atteinte au droit à l’image.
Enfin, le droit à l’image protège contre l’utilisation détournée d’une image prise avec le consentement de la personne concernée. C’est l’hypothèse d’une image publiée pour un objet autre que celui pour lequel l’autorisation avait été donnée.
En pratique, pour le droit à l’image
- Privilégier, si possible, les contenus sur lesquels ne figurent pas de personnes identifiables.
- Attention au « floutage » du visage : d’autres éléments peuvent permettre d’identifier une personne (contexte, nom, décor, tatouage, etc.).
- Si la personne publique souhaite faire figurer une personne identifiable, faire signer une autorisation.
- Avertir les participants à un événement du fait que des photos/ vidéos/audio seront prises (affichage, mention dans le bulletin d’inscription etc.), et indiquer à quelles fins.
- Ne pas réutiliser dans un autre contexte un contenu sur lequel apparaît une personne.
- Conserver les autorisations en lien avec les contenus pour les futures utilisations (par exemple, stocker le document signé avec la notice du contenu conservée dans un registre numérique / mentionner les conditions dans la notice (date limite d’autorisation, types d’utilisations possibles, etc.).
L’autorisation de droit à l’image
Si vous souhaitez diffuser dans un document papier ou sur internet des images faisant apparaître quelqu’un d’autre que vous, dans le cadre d’une représentation comme un entrainement, il est nécessaire de demander le consentement des personnes présentes sur les images.
Une demande de droit à l’image pour un majeur peut être faite de manière orale mais il est plus prudent d’avoir un document écrit et daté prouvant l’accord de la personne.
Pour l’utilisation de l’image d’un mineur, l’autorisation des parents ou du responsable légal doit obligatoirement être obtenue par écrit, et ce peu importe la situation. Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire. Ainsi, en dehors d’une autorisation, les enfants présents dans une foule doivent être floutés.
Il est conseillé de demander à tous les licenciés de remplir une autorisation en même temps que le bordereau de demande de licence.
La demande d’autorisation d’utilisation de l’image d’une personne doit détailler plusieurs éléments :
- le cadre dans lequel sont prises les images/vidéos
- dans quels objectifs seront diffusées les images/vidéos
- sur quels supports seront diffusées les images/vidéos (DVD, réseaux sociaux, prospectus de diffusion, site internet, etc.)
- pour quelle durée l’autorisation est-elle valide
- l’accord du signataire
- la signature de la personne consentant à la diffusion ainsi que la date de la signature
Bon à savoir !
Les images d’événements d’actualité peuvent être utilisées sans autorisation de la ou des personnes pouvant y être identifiées et/ou reconnaissables, au nom du droit à l’information. Il est également possible d’utiliser sans autorisation toute image captée dans un lieu public, lorsqu’elle n’est pas cadrée sur une personne identifiée.
C’est à l’association utilisatrice de l’image de démontrer qu’elle a l’autorisation de l’intéressé. Il sera ainsi nécessaire de garder les autorisations reçues dans les archives du club durant plusieurs années (durée de l’autorisation + 3 ans).
