Les différents types de licence

On parle de « nouvelle » licence pour une personne n’ayant jamais été licenciée ou n’ayant pas été licencié la saison précédente.

La personne n’ayant jamais été licencié doit fournir :

• Une photo d’identité
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le bordereau de demande de licence dûment rempli

Le joueur ayant déjà été licencié doit fournir :

• Une photo d’identité, si elle a dépassé sa durée de validité (Valable 2 ans pour les personnes mineures, et 5 ans pour les personnes majeures)
• Le bordereau de demande de licence dûment rempli

Joueurs : A partir du 1er février, Toute licence délivrée le sera avec le cachet :

• Pour les Seniors, RESTRICTION DE PARTICIPATION (Le joueur ne pourra évoluer qu’en série inférieure à la division supérieure de district)
• Pour les Jeunes, PRATIQUE UNIQUEMENT DANS SA CATÉGORIE D’AGE.

Le Dirigeant :

Ce type de licence est destinée aux fonctions dites “officielles”. La licence est obligatoire pour le Président, Secrétaire Général et Trésorier.

La licence dirigeant est accessible aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus. Il est également possible d’exercer les fonctions de dirigeant avec une licence joueur. En cas de double licence (dirigeant et joueur), la licence dirigeant est gratuite.

Toute personne figurant sur une feuille de match doit être titulaire d’une licence (dirigeant notamment).

Le Volontaire :

Elle est réservée à toutes les fonctions non officielles au sein d’un club (parent, accompagnateur, intendance, évènementiel, buvette…). Il est possible d’avoir plusieurs licences volontaires au sein d’un club distinct. Un individu ne pourra néanmoins pas prendre une licence volontaire s’il possède déjà une licence dirigeant dans le même club. La licence volontaire d’un individu est supprimée s’il valide une licence dirigeant ultérieurement dans le même club.

On parle de « changement de club » pour une personne licenciée dans un autre club la saison précédente ou durant la saison en cours.

Périodes de changement de club :

• Période normale du 1^erjuin au 15 juillet
• Hors période du 16 juillet au 31 janvier

Attention ! Les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois par saison pour la même pratique.

Les demandes de changement de club sont saisies via Footclubs. Le logiciel Footclubs informe le club à l’issue de la saisie des pièces à fournir.

Sauf exception prévue par les Règlements Généraux, des droits de mutation seront facturés au club demandeur (80€) à partir de la catégorie U18.

• Période normale : 
  • Le joueur renseigne la demande de licence.
  • La saisie de la demande de licence avise automatiquement le club quitté, qui dispose alors de 4 jours pour s’opposer au départ de son joueur. En cas d’opposition, une procédure s’ouvrira devant la C.R. des Statuts et Règlements.

•  Hors Période : L’accord écrit du club quitté est obligatoire pour tout changement de club en dehors de la période normale. Cette possibilité est limitée au 31 janvier.

• Pour les Jeunes uniquement d’U6 à U11
  • Le joueur renseigne la demande de licence
  • La saisie de la demande de licence avise automatiquement le club quitté, qui dispose alors de 4 jours pour s’opposer au départ de son joueur. En cas d’opposition, une procédure s’ouvrira devant la C.R. des Statuts et Règlements.

Le certificat médical :

LE LICENCIE MAJEUR :  Il doit satisfaire à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical, valable pour une durée de trois saisons, sous réserve que chaque saison, l’intéressé remplisse les remplisse les deux conditions cumulatives suivantes :

• Conserver sa qualité de licencié  (Signature d’une licence, d’une saison à l’autre, soit dans le même club (renouvellement) soit dans un autre club (mutation)).
• Répondre à un questionnaire de santé et attester que chacune des réponses est négative.

L’intéressé devra prendre connaissance du questionnaire de santé majeurs, soit auprès de son club soit sur le site de la FFF. Il aura alors deux options au moment de remplir le formulaire de demande de licence :

• S’il répond “non”, à toutes les questions du questionnaire, il devra cocher la case correspondante sur le bordereau de demande de licence et n’aura pas à faire remplir la partie relative au certificat médical.
• S’il répond « oui » à une ou plusieurs questions du questionnaire, il devra faire remplir la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence, par un médecin.

Le fait de connaître une «saison blanche» annule la durée de validité de trois saisons du certificat médical. Il sera alors nécessaire de faire remplir la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence, par un médecin. 

LE LICENCIE MINEUR :  Conjointement avec les personnes exerçant l’autorité parentale,  il doit répondre, chaque saison jusqu’à sa majorité, à un questionnaire de santé figurant en annexe du Règlement de la Commission Fédérale Médicale.

Le licencié mineur devra prendre connaissance du questionnaire de santé mineurs, soit auprès de son club soit sur le site de la FFF. Il aura alors deux options au moment de remplir le formulaire de demande de licence :

• S’il répond “non”, à toutes les questions du questionnaire, il devra cocher la case correspondante sur le bordereau de demande de licence et n’aura pas à faire remplir la partie relative au certificat médical.
• S’il répond « oui » à une ou plusieurs questions du questionnaire, il devra faire remplir la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence, par un médecin.

Tous les éducateurs / entraîneurs qui exercent à titre bénévole doivent fournir chaque année une Attestation d’honorabilité, dans laquelle ils certifient avoir pris connaissance des dispositions de l’article L212-9 du Code du Sport.

Formation continue

 Les titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, doivent suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales.

Les défaillants ne pourront obtenir ou renouveler la licence « Technique Nationale » ou « Technique Régionale » .

Les éducateurs ou entraîneurs dont le 60ème anniversaire aura lieu dans le courant de la saison sportive (avant le 30 juin) correspondant à la demande de licence seront exemptés de cette obligation.

Il appartient à l’éducateur ou entraîneur de s’inscrire de sa propre initiative aux actions du plan fédéral de formation professionnelle continue.

La formation professionnelle continue des titulaires des titres à finalité professionnelle BMF, BEF ou BEES1 relève des Ligues Régionales et des Instituts Régionaux de Formation du Football (IR2F).

La formation professionnelle continue des titulaires des titres à finalité professionnelle BEPF, du BEFF, du D.E.S.J.E.P.S. ou du BEES 2, relève de la FFF et de l’Institut de Formation du Football (IFF).

Retrouvez le bordereau de demande de licence pour les éducateurs.

Les arbitres sont tenus de se licencier pour officier lors de compétitions officielles.

Le bordereau de demande de licence arbitre est distinct des autres bordereaux et doit être transmis soit par Footclubs (pour les arbitres licenciés dans un club), soit être remis au District de rattachement (pour les arbitres indépendants).

Enregistrer une licence d’arbitre n’est possible qu’à partir de l’âge de 13 ans. Pour être nommé arbitre, et ainsi pouvoir se licencier en tant que tel, le candidat doit suivre une formation de base validée par une observation, conformément aux recommandations de la Direction Technique de l’Arbitrage (D.T.A.).

La procédure de saisie de la demande de licence arbitre est identique aux autres. Seul le type de licence « Arbitre » doit être distingué et renseigné sur Footclubs, à la différence des natures de demandes « Libre », « Futsal » et « Foot Loisir » ou bien « Dirigeant ».

La procédure de demande de licence arbitre est limité dans le temps. Ils peuvent se licencier :

•  du 1^er juin au 31 août pour les arbitres renouvelant leur licence ou changeant de statut (passage d’arbitre indépendant à arbitre licencié à un club, et inversement).
• du 1^er juin au 31 janvier pour les nouveaux arbitres ainsi que les arbitres changeant de club.

Le changement de club d’un arbitre n’est possible que si le siège du nouveau club est situé à moins de 50 km de son domicile. Le motif de changement de club et/ou de statut doit être précisé sur le bordereau de demande de licence.

Les arbitres sont soumis à un examen médical annuel. Le dossier médical de Ligue, pour les arbitres de Ligue,  ou le dossier médical de District pour les arbitres de District, dûment rempli par un médecin, doit être adressé, indépendamment de la demande de licence, selon le niveau d’arbitrage de l’officiel, à la Commission Fédérale Médicale, à la Commission Régionale Médicale ou à la Commission Médicale de District.

Pour toute nouvelle candidature à la fonction d’arbitre de niveau District, seul un certificat médical de non contre-indication à l’arbitrage est nécessaire pour la saison de candidature concernée, et ce, en cas de réussite de l’arbitre à l’examen.

Le statut de l’arbitrage détermine les conditions de couverture de l’arbitre vis-à-vis de son club.

BORDEREAU DE DEMANDE DE LICENCE JOUEUR – DIRIGEANT – VOLONTAIRE

BORDEREAU DE DEMANDE DE LICENCE EDUCATEUR

BORDEREAU DE DEMANDE DE LICENCE ARBITRE