Réglementation et procédures spécifiques

Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.

Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.

N’est pas visé par l’interdiction de participation en compétition officielle :

• le joueur sollicitant une licence « Nouvelle demande » où il sera apposé la mention :
  • De U6 à U19 : « surclassement non autorisé »
  •  A partir du U20 : « uniquement dans les compétitions de District à l’exception de la division supérieure »
• le joueur renouvelant pour son club ;
• le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club ;
• le joueur ou la joueuse licencié(e) U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».
• le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Loisir ou de Football Diversifié de niveau B.
• les joueurs changeant de club hors période normale après le 31 janvier de la saison en cours en application de l’article 93 des Règlements Généraux de la F.F.F, issus de clubs dissous, radiés, en non-activité totale ou en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient, sauf pour les joueurs des clubs ayant fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif de la F.F.F.

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 152, alinéa 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., la licence est délivrée avec apposition du cachet « uniquement dans les compétitions de District à l’exception de la division supérieure ».

Il existe deux types de surclassement, réglementés par l’article 73 des Règlements Généraux de la FFF.

• Le simple surclassement : Il consiste à autoriser un joueur ou une joueuse à pratiquer dans les compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de la licence. Sur la demande de licence, dans la partie certificat médical, le médecin devra certifier que le joueur ne présente « aucune contre-indication à la pratique du football en compétition dans la catégorie d’âge immédiatement «  supérieure »
• Le double surclassement : ( Un document devra être rempli et transmis au médecin de la Ligue, après validation de la Licence)
  • Les joueurs U16 peuvent pratiquer en Championnat National U19,
  • Les joueurs U17 peuvent pratiquer en Senior, en compétitions nationales, de Ligue et de District,
  • Les joueuses U17F et U16 F peuvent pratiquer : en Senior, en compétitions nationales, dans les conditions fixées par le règlement de l’épreuve, • en Senior, en compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de trois joueuses U16F et de trois joueuses U17F pouvant figurer sur la feuille de match.
  • Les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent pratiquer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de deux joueurs U16 pouvant figurer sur la feuille de match

Article – 73 des R.G. de la FFF

1. Sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence, sauf pour les licenciés U18 et U18 F qui peuvent pratiquer en Senior.

En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur demande de licence, la mention « surclassement interdit » est apposée sur les licences des joueurs ou joueuses concernés.

2.a) Les licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale.

Dans les mêmes conditions d’examen médical :

• les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior en compétitions nationales, dans les conditions fixées par le règlement de l’épreuve ;
• les joueuses U16 F et U17F peuvent pratiquer en Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de trois joueuses U16 F et de trois joueuses U17 F pouvant figurer sur la feuille de match ;
• les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent pratiquer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de deux joueurs U16 pouvant figurer sur la feuille de match.

b) Les joueurs licenciés U16 peuvent évoluer en Championnat National U19 dans les conditions médicales figurant au paragraphe 2.a) ci-avant.

c) Les autorisations de surclassement prévues aux alinéas a) et b) du présent paragraphe figurent sur la licence du joueur sous la mention « surclassé article 73.2 ».

3. Cette autorisation de surclassement est soumise aux prescriptions de l’article 72.1.

Certains joueurs de catégories de jeunes, peuvent être atteints d’une pathologie, ne leur permettant pas d’évoluer normalement dans les compétitions de leur catégorie d’âge. Ils peuvent ainsi être autorisés à évoluer dans une compétition d’une catégorie d’âge inférieure. Une fois la licence validée, il sera nécessaire de remplir le dossier de sous classement et de le transmettre au médecin de la Ligue Méditerranée pour étude.

Il est réglementé par l’article 74 des Règlements Généraux de la FFF.

Article – 74 des R.G. de la FFF

1. Les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur permettant pas d’évoluer normalement dans les compétitions de leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur licence, cette possibilité étant toutefois réservée aux compétitions régionales inférieures à la division supérieure de Ligue.
2. Cette autorisation est délivrée dans les conditions suivantes :

• elle doit être demandée par écrit à la Ligue régionale par un représentant légal du joueur uniquement,
• cette demande doit être accompagnée de l’avis du médecin spécialiste (pédiatre, généticien, rééducateur, endocrinologue….), justifiant de l’impossibilité pour l’enfant de jouer dans les compétitions de sa catégorie d’âge,
• le dossier est ensuite transmis, sous pli confidentiel, par le médecin fédéral régional au médecin fédéral national qui se prononce sur la délivrance ou non de la dérogation ainsi que sur la ou les catégories d’âges au sein desquelles le joueur concerné est autorisé à évoluer. Le cas échéant, le médecin fédéral national, ou un autre médecin désigné par ce dernier, peut réaliser lui-même une visite d’aptitude avant de se prononcer sur la délivrance de ladite dérogation.

3. Les autorisations prévues au présent article figurent sur la licence du joueur sous la mention « autorisé à jouer en catégorie d’âge inférieure article 74 ».

L’article 19.1 du Règlement du Statut et du Transferts des Joueurs de la FIFA pose le principe d’interdiction du transfert international ou du 1^er enregistrement d’un joueur mineur étranger.

Cette interdiction ne vaut pas pour le joueur né en France, de parents étrangers, qui est soumis aux règles de qualification applicables aux joueurs français jusqu’à la catégorie d’âge U16 ou U15 F.

A la suite de cette règle stricte, la Fédération internationale a finalement prévu trois dérogations, une quatrième ayant été établie par la jurisprudence de la FIFA :

• 1^er CAS : les parents (au sens strict) du joueur s’installent dans le pays du club pour des raisons étrangères au football : La FIFA précise que cette dérogation ne peut pas être accordée si le mineur habite chez un parent proche (oncles, tantes, grands-parents…) ou avec un tuteur.  Par ailleurs, il faut choisir ce 1er cas en cas de mineur isolé pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
• 2^ème  CAS : le transfert a lieu à l’intérieur de l’UE ou au sein de l’EEE (Espace Economique Européen), pour les joueurs âgés de 16 à 18 ans.  Le nouveau club doit respecter les principes suivants :
  • Elaborer un projet pour la formation sportive et pour l’éducation adéquate du joueur au plus haut niveau national.
  • Garantir au joueur, en plus d’une formation sportive, une éducation académique, scolaire et/ou une formation professionnelle qui lui permettra d’exercer un autre métier à la fin de sa carrière de footballeur professionnel.
  • Tout mettre en œuvre afin d’offrir un encadrement optimal au joueur (hébergement dans une famille d’accueil ou dans le centre du club, mise à disposition d’un tuteur au sein du club, etc…).
  • Fournir au moment de l’enregistrement du joueur les preuves qu’il est à même de respecter les dispositions et obligations pré citées.
• 3^ème CAS : Le joueur vit dans une région frontalière, son domicile et son club se situant tout au plus à 50 km de la frontière. La distance maximale entre le domicile du joueur et le club doit être de 100 km. Le joueur doit continuer à habiter chez ses parents et les deux fédérations concernées doivent donner leur accord express au transfert.
• 4^ème CAS : Le joueur fuit sans ses parents son pays d’origine pour des raisons humanitaires (sa vie ou sa liberté étant menacée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social spécifique ou ses convictions politiques). Il est autorisé à résider temporairement du moins dans le pays d’accueil.
• 5^ème CAS : le joueur est étudiant et se rend temporairement sans ses parents dans un autre pays pour des raisons académiques dans le cadre d’un programme d’échange.
  La durée d’enregistrement du joueur auprès du nouveau club jusqu’à son 18e anniversaire ou la fin du programme d’échange, ne peut excéder un an. Le nouveau club doit être purement amateur, c’est-à-dire ne pas posséder d’équipe professionnelle ni aucun lien juridique, financier ou factuel avec un club professionnel.
• 6^ème CAS (JURISPRUDENCE FIFA) : Le joueur est enregistré pour la première fois et a vécu en permanence pendant au moins cinq années avant sa demande dans le pays où il désire être enregistré.
  Cette dérogation vise les mineurs présents sur le territoire depuis 5 ans, la preuve de cette présence devant  être rapportée. Il faut noter que beaucoup de clubs se reportent à ce cas jurisprudentiel, mais la preuve des 5 ans de présence continuelle est difficile à rapporter car il n’existe aucun document officiel en ce sens. De plus, si le joueur habite avec ses parents dans le pays du club, seule la première dérogation est applicable !

les pièces à fournir :

Dans tous les cas, le club devra fournir :

• la demande de licence dûment complétée et signée
• la photocopie d’une pièce officielle d’identité (dont date de naissance) et de nationalité du joueur (pièce nationale d’identité ou passeport)
• S’il ne s’agit pas d’un 1^er enregistrement mais d’un transfert international, le club sollicitera via Footclubs (pièce délivrée par la FFF) un certificat de sortie de l’association nationale quittée.

Par ailleurs, à chacune des dérogations correspondent des pièces justificatives à fournir lors de la demande de licence via Footclubs. Celles-ci sont répertoriées par cas dérogatoire dans le tableau ci-dessous :

Le club doit fournir la demande de licence dûment complétée et signée, accompagnée d’une photocopie d’une pièce officielle d’identité (dont date de naissance) et de nationalité du joueur (pièce nationale d’identité ou passeport).

S’il s’agit d’un transfert international, le club sollicitera via Footclubs (pièce délivrée par la FFF) un certificat de sortie de l’association nationale quittée.

Un mineur isolé se définit comme un mineur venant de l’étranger et se trouvant en France sans ses parents ou tuteur légal.

Le règlement du Statut et du transfert des joueurs de la FIFA soumet le transfert international ou le premier enregistrement des joueurs mineurs à des conditions strictes afin de garantir que leur formation et leur éducation se déroulent dans un environnement stable, mais également afin de prévenir les abus auxquels les mineurs ont été exposés dans le passé.

Afin de promouvoir l’accès à la pratique de sa discipline, vecteur d’intégration, notamment auprès des plus jeunes joueurs, il pourra être autorisé à titre exceptionnel, la délivrance d’une licence dans un club affilié à condition que ledit joueur évolue exclusivement dans un cadre amateur et se limite aux compétitions de sa catégorie d’âge, jusqu’à sa majorité.

Pour effectuer une demande de licence sur footclubs :

Choisir le cas N°04 .

Pièces attendues : 

– Attestation de résidence du joueur

– Preuve du Statut du réfugié ou décision du tribunal ouvrant tutelle d’état.

Un joueur enregistré auprès d’une association (étrangère) ne peut être enregistré auprès d’une nouvelle association (française) que lorsque celui-ci a reçu un Certificat International de Transfert (CIT) établi par l’ancienne association.

La demande d’enregistrement pour un joueur amateur doit être soumise par le nouveau club à la fédération de son pays pendant l’une des périodes d’enregistrement de licence établies par cette fédération. Dès réception de la demande, la Ligue demandera à la FFF, le Certificat international de Transfert à la Fédération quittée du joueur. La Fédération quittée doit, dans un délai de sept jours après réception de la demande de CIT, établir le CIT en faveur de la nouvelle association.

Si la Ligue ne reçoit pas de réponse à la demande de CIT dans un délai de trente jours suivant la demande, elle pourra enregistrer immédiatement le joueur amateur auprès du nouveau club à titre provisoire (« enregistrement provisoire »). L’enregistrement provisoire deviendra définitif un an après la date de la demande de CIT. La Commission du Statut du Joueur pourra annuler un enregistrement provisoire si, durant cette période d’un an, l’ancienne association présente des raisons valables expliquant pourquoi elle n’a pas répondu à la demande de CIT.

Un joueur n’ayant pas été enregistré auprès d’une association et ayant participé pour le compte d’un club à un match officiel sera considéré comme ayant joué illégitimement. Nonobstant toute mesure requise pour rectifier les conséquences sportives d’une telle participation, des sanctions pourront aussi être imposées au joueur et/ou au club.

Un CIT n’est pas requis pour un joueur âgé de moins de 10 ans.

les pièces à fournir :

Dans tous les cas, le club doit fournir :

• la demande de licence dûment complétée et signée (avec le nom du club quitté et la saison)
• la photocopie d’une pièce officielle d’identité (dont date de naissance) et de nationalité du joueur (pièce nationale d’identité ou passeport)

pour les mineurs :

En plus des pièces demandées ci-dessus, le club doit fournir :

• Justificatif d’identité et de nationalité des parents du joueur (pièce nationale d’identité ou passeport)
• Justificatif de lien de filiation (pour un tuteur ou un mineur placé, il faut produire un jugement d’un tribunal français)
• Justificatif officiel de résidence des parents (aucun document manuscrit ni attestation sur l’honneur ne sera accepté)

L’article 89 des Règlements Généraux de la FFF prévoit que « Tout joueur, quel que soit son statut (Amateur ou Sous contrat), est qualifié dans un délai qui court à compter de la date d’enregistrement de sa licence et qui dépend de la compétition à laquelle il participe ».

Exemple :

• Saisie complète de la licence le lundi : le joueur sera qualifié le samedi.
• Saisie complète de la licence le mardi : Le joueur sera qualifié le dimanche.

La date de qualification dans Footclubs est visible sur le détail de la licence « joueur » sous la date d’enregistrement dès sa validation par la ligue.

Par principe, un joueur changeant de club se verra apposer le cachet mutation sur sa licence. Les joueurs et joueuses sont mutés dès la catégorie d’âge U12.  Ainsi, à partir de la catégorie d’âge U13, il existe des restrictions concernant le nombre de mutés inscrits sur la feuille de match :

• Dans toutes les compétitions officielles des catégories U19 et supérieures, ainsi que dans l’ensemble des compétitions nationales de jeunes, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.
• Pour les pratiques à effectif réduit des catégories U19 et supérieures, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.
• Dans toutes les compétitions officielles des Ligues et Districts des catégories U12 à U18, tant pour le football à 11 que pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont un maximum ayant changé de club hors période normale.

Les changement de clubs à partir du 16 juillet sont considérés comme “hors période”, entrainant l’apposition du cachet “mutation hors période”.

L’article 117 des Règlements Généraux de la FFF prévoit les cas de dispense de l’apposition du cachet “Mutation pour la licence :

• a) Du joueur ou de la joueuse licencié(e) U6 à U11. 
• b) Du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, ou d’une joueuse souhaitant jouer exclusivement en compétition féminine, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence “changement de club” dans les conditions de l’article 90 des RG de la FFF, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité. Le joueur ou la joueuse U12 à U19 quittant son club du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge et bénéficiant de dispense du cachet mutation, peut évoluer avec son nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge. Lorsqu’un joueur U18 ou U19 quitte son club du fait qu’au sein de celui-ci il est dans l’impossibilité de jouer dans les compétitions de sa catégorie d’âge et de la catégorie Senior, il ne sera pas soumis à la restriction de participation de l’alinéa précédent, si dans son nouveau club la seule possibilité qui lui est offerte est de participer aux compétitions de la catégorie Senior.
• d) (Avec l’accord du club quitté), du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique. 
• e) du joueur ou de la joueuse issu d’un club ayant fusionné ( sous certaines conditions : voir article 117 des Règlements Généraux de la F.F.F.) 
• f) du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti et du joueur ou de la joueuse fédérale. 
• g) du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateur pour la première fois en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat ou du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été licencié “Amateur” au sein d’un club à statut professionnel. 

Pour plus de précisions, veuillez vous référer à l’article 117 des Règlements Généraux de la F.F.F.)