Dispositions financières

I – FRAIS DE CHANGEMENT DE CLUBS

. Joueurs/Joueuses : Vétérans, Séniors, Séniors Féminines, U20 (F), U19 (F), U18 (F) : 80,00 €uros
. Joueurs/Joueuses : U6 (F) à U17 (F) : Gratuit
 CONDITIONS PARTICULIERES :
– U20 quittant un Club en NON ACTIVITE SENIOR : Gratuit
– Reprise d’activité en catégorie U18 ou supérieure : 15,00 €uros 
– Joueur quittant un club en non activité dans la catégorie d’âge et la catégorie immédiatement supérieure : 15,00 €uros
. Arbitre (F) : 300,00 €uros

II – FRAIS DE DOSSIERS

. Réserves, réclamation, demande d’évocation (compétitions régionales) :  40,00 €uros
. Ouverture de Dossier par la C.R. Discipline – Minimum : 20,00 €uros
. Frais de dossier devant la C.R. d’Appel Disciplinaire et Règlementaire : 100,00 €uros
. Opposition à Changement de Club : 25,00 €uros
. Recours pour refus abusif de délivrance de l’Accord du club quitté dématérialisé : 10,00 €uros
. Copie de Dossier et Envoi : 30,00 €uros
. Permis de Conduire : Éducateur manquant par Match : 40,00 €uros
. Ouverture d’un dossier de Double surclassement : 20,00 €uros
. Frais d’envoi de formulaire de demande de licences (par tranche de 50) : 10,00 €uros

III – AMENDES

. Défaut de transmission du changement de nom ou de siège social :20,00 €uros
. Défaut de déclaration de la non-activité : 100,00 €uros
. Inscription sur la feuille de match d’une personne non licenciée : 150,00 €uros
. Défaut du nombre minimum de dirigeant sur le banc de touche : 20,00 €uros
. Défaut du nombre minimum de dirigeant sur le banc de touche (en récidive) : 50,00 €uros
. Club sanctionné de la perte du match par pénalité à la suite de réserves, réclamations et/ou d’évocations lors des 2 dernières rencontres de compétitions officielles :  200,00 €uros
. Demande d’autorisation d’organisation d’un match ou tournoi amical hors délais : 60,00 €uros
. 1er avertissement (compétitions régionales) :  15,00 €uros
. 2ème avertissement (compétitions régionales) :  25,00 €uros
. 3ème avertissement (compétitions régionales) : 35,00 €uros
. Exclusion (compétitions régionales) : 40,00 €uros
. Match joué sur terrain neutre par pénalité : 110,00 €uros
. Arbitre manquant vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage (art.46.a) : 60,00 €uros
. Modification de programmation ultérieure au délai de 15 j précédant la date de la rencontre : 30,00 €uros
. Club déclarant forfait à l’occasion d’une rencontre organisée par la Ligue : 300,00 €uros
. Club déclarant forfait en  compétition régionale : 400,00 €uros
. Club déclarant forfait à l’occasion du Plateau Régional d’Accession en championnat régional :              300,00 €uros
. Club refusant l’accession et/ou la participation en championnat régional :200,00 €uros
. Défaut d’engagement en Coupe Gambardella pour les clubs Régionaux Séniors :150,00 €uros
. Infraction aux dispositions des « Couleurs des Equipes » des championnats régionaux : 30,00 €uros
. Absence de ballon mené par les clubs sur un terrain neutre lors d’une rencontre : 50,00 €uros
. Absence injustifiée de l’éducateur désigné sur le banc de touche : 40,00 €uros
. Absence de paiement des indemnités et frais de déplacement des Officiels par le club visité : 30,00 €uros

IV – PRIX DE VENTE AUX CLUBS DES LICENCES-ASSURANCE

. Vétéran, Sénior, Sénior Féminine, U20 (F) :  26,00 €uros
. U19 (F) à U18 (F) : 25,50 €uros
. U17 (F) à U14 (F) : 20,50 €uros
. U13 (F), U12 (F) : 18,00 €uros
. U11 (F), U10 (F) : 17,50 €uros
. U9 (F), U6 (F) : 14,00 €uros
. Foot Loisir : 13,50 €uros
. Dirigeant(e), Animateur, Educateur Fédéral: 21,00 €uros
. Santé: 10,00 €uros
. Volontaire: 19,00 €uros
. Technique Régionale: 63,00 €uros
. Arbitre: (F): 16,00 €uros

V-FIXATION DU DROIT D ENGAGEMENT POUR LES EPREUVES DE LIGUE

. Clubs de Régional 1 et Régional 2 : 185,00 €uros
. Clubs de Régional 1 Féminine et Régional 1 Futsal : 155 €uros
. Clubs participant aux Championnats de Ligue Jeunes toutes Catégories : 80,00 €uros
. Clubs de « Beach-soccer » : 50,00 €uros

VI – COTISATION RÉGIONALE LIGUE

. Clubs de L1 : 810,00 €uros
. Clubs de L2 : 610,00 €uros
. Clubs de National 1, D1 Féminine :460,00 €uros
. Clubs de National 2 et National 3, D1 et D2 Futsal, C.N Foot Entreprise, D2 FEM : 360,00 €uros
. Clubs de Régional 1 & Régional 2, Régional 1 & Régional 2 Jeunes, Régional 1 Féminine, Régional 1 Futsal : 240,00 €uros
. Clubs de D1 & D2 Seniors, et Foot Entreprise : 160,00 €uros
. Tous les autres Clubs de Districts (sauf Beach-Soccer) : 80,00 €uros
. Clubs nouveaux pour les 2 premières Saisons : 40,00 €uros

VI – FOND DE GARANTIE MUTUALISÉ (plafonné à 20.000 €)

. Cotisation par Club : 30,00 €uros

DISPOSITIONS-FINANCIERES-2024-2025