Les Statuts de l’Association
Les statuts sont la loi de votre association. Ils devront obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Article 1 : Le nom de l’association
- Article 2 : Le but de l’association
- Article 3 : La détermination du siège social de l’association
Il est fortement conseillé d’ajouter d’autres dispositions :
- Un préambule: Il permet de vérifier l’idée commune qui réunit les membres au sein du projet associatif.
- La durée de l’association: Durée précise ou est-elle illimitée dans le temps ?
- Quantifier les apports et les ressources de l’association et identifier ses membres.
- La composition des organes de direction de l’association et leurs pouvoirs respectifs.
- Les règles de désignation des dirigeants, la durée du mandat et les modalités encadrant leur remplacement.
- L’organisation de l’Assemblée Générale de l’association.
- La représentation de l’Association devant la justice.
- Les règles encadrant la modification des statuts et la dissolution de l’association.
Selon l’article R121-3 du Code du Sport, les associations sportives qui souhaitent obtenir l’agrément de l’État (de la F.F.F) doivent insérer dans leurs statuts des clauses particulières :
- Le fonctionnement démocratique de l’organisme associatif : La possibilité pour chaque adhérent de l’association de participer à l’AG ; la création obligatoire d’un Conseil d’Administration élu par le biais d’un scrutin secret et pour une durée limitée ; Le nombre minimum de réunions annuelles de l’AG et du Conseil d’Administration ; La convocation de ces deux organes.
- Une gestion transparente: Les règles d’adoption du budget annuel de l’association par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice comptable ; l’examen des comptes à partir de la clôture de l’exercice comptable par l’AG.
- L’égalité des chances des femmes et des hommes d’accéder à son équipe dirigeante: l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe de ses membres.
La Fédération Française de Football met à disposition des Statuts types pour les associations désirant s’affilier. Vous pouvez les utiliser tels qu’ils sont présentés, ou les modifier à votre guise tout en respectant certaines règles précédemment citées.
Pour s’affilier à la F.F.F., les statuts doivent prévoir un pouvoir spécial pour le Président et le Secrétaire afin qu’ils puissent effectuer les démarches nécessaires à la procédure d’adhésion.
Si l’association souhaite vendre des produits ou effectuer des prestations de services à titre habituel il est nécessaire d’indiquer dans les statuts les différentes ressources de l’association.
- Les apports: biens meubles ou immeubles que les membres de l’association mettent à disposition de celle-ci au moment de sa création ou après.
- Les cotisations: participation financière que supporte chacune des personnes qui partagent un intérêt commun. Elles formalisent l’engagement des membres. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le montant exact des cotisations sous peine de devoir modifier les statuts de l’association à chaque fois que ce montant change.
- Les subventions
- Les dons, dons manuels et legs
- Produits des ventes ou des prestations de l’association: les recettes tirées de la « buvette » ou des différentes manifestations organisées par le club.
LA MODIFICATION DES STATUTS
Ce sont les statuts eux-mêmes qui encadrent la procédure de modification, l’organe compétent et les conditions (quorum, majorité…).
Si les statuts ne comportent aucune mention concernant leur modification, l’Assemblée Générale devra prendre les décisions à l’unanimité si ladite modification a pour objet l’augmentation des engagements d’un ou plusieurs membres. Dans les autres cas, l’Assemblée Générale prendra ses décisions à la majorité des votes.
Toute modification des statuts doit être déclarée dans les trois mois à compter du jour de son adoption, auprès de la préfecture à laquelle dépend le siège social de l’association.
La déclaration peut être faite par courrier (en remplissant le formulaire CERFA n°13972*02, ou sur Internet via la télédéclaration. Le dossier devra être composé de :
- Un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants.
- Le procès-verbal de la décision de modification de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- Une attestation de domiciliation en cas de transfert de siège vers une adresse qui n’est pas celle d’un dirigeant.
Ce sont les statuts eux-mêmes qui encadrent la procédure de modification, l’organe compétent et les conditions (quorum, majorité…).
Si les statuts ne comportent aucune mention concernant leur modification, l’Assemblée Générale devra prendre les décisions à l’unanimité si ladite modification a pour objet l’augmentation des engagements d’un ou plusieurs membres. Dans les autres cas, l’Assemblée Générale prendra ses décisions à la majorité des votes.
Toute modification des statuts doit être déclarée dans les trois mois à compter du jour de son adoption, auprès de la préfecture à laquelle dépend le siège social de l’association.
La déclaration peut être faite par courrier (en remplissant le formulaire CERFA n°13972*02, ou sur Internet via la télédéclaration. Le dossier devra être composé de :
- Un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants.
- Le procès-verbal de la décision de modification de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- Une attestation de domiciliation en cas de transfert de siège vers une adresse qui n’est pas celle d’un dirigeant.
To do
Le Règlement Intérieur de l’Association
Le règlement intérieur d’une association permet de compléter ses statuts. Il précise le fonctionnement de l’association.
Plus facilement modifiable que les statuts, il n’y a pas besoin de réaliser une déclaration en préfecture pour notifier sa modification. Les statuts d’une association désignent les règles de base et de fonctionnement de l’association et le règlement intérieur précise les détails.
L’édiction d’un règlement intérieur est obligatoire pour les associations sportives souhaitant obtenir l’affiliation à la F.F.F.
Le règlement intérieur doit se conformer au règlement intérieur de la F.F.F. afin que les mêmes règles concernant la pratique du sport et les règles du jeu soient applicables dans chaque club.
Les statuts prévoient la procédure à mettre en œuvre en cas de modification du règlement intérieur. A défaut, l’organe ayant adopté le règlement intérieur aura compétence pour le modifier.
En cas de modification du règlement intérieur, il est nécessaire d’en informer les membres de l’association (en l’affichant au siège social du club par exemple).
