Entente / Fusion / Groupement
Il existe plusieurs moyens de regrouper des associations, découvrez la solution qui vous convient.
– La fusion : Il s’agit d’une opération par laquelle une association apporte à une autre, l’intégralité de son patrimoine, de ses moyens et le passif qui y est attaché.
– L’entente : Il s’agit d’une équipe composée de licenciés de clubs différents permettant la pratique du plus grand nombre à un niveau départemental pour une durée d’un an.
– Les groupements au sein d’une autre entité : plusieurs associations peuvent se regrouper au sein d’une entité commune afin de bénéficier d’un service commun au sein d’une même structure.
Article 39 des RG de la F.F.F. et 25 du Règlement d’Administration Générale de la LMF
Il s’agit d’une opération par laquelle une association apporte à une autre, l’intégralité de son patrimoine, de ses moyens (humains, matériels, immatériels et financiers) et le passif qui y est attaché. Deux façons possibles. Il existe 2 types de fusion :
– La fusion-absorption : La dévolution du patrimoine d’une ou de plusieurs associations à une autre association qui les absorbe. L’association A absorbe l’association B qui devient AB.
– La fusion-création : La création par deux ou plusieurs associations d’une nouvelle association à laquelle elles transmettent leur patrimoine. A et B créent l’association C.
La fusion n’est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km. Une fusion ne peut être réalisée qu’entre deux ou plusieurs clubs d’un même district, sauf exception accordée par la Ligue régionale.
Le projet de fusion contenant le programme de développement et d’éducation sportive du club issu de la fusion (nouveau ou absorbant) doit être transmis au District puis à la Ligue avant le 15 mai, pour avis. La ligue rend son avis sur le projet au plus tard le 31 mai. La validation définitive est ensuite subordonnée à la production de différentes pièces (PV d’AG, statuts…) avant le 01 juillet.
La fusion absorption
La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d’un club absorbant déjà existant qui conserve son numéro d’affiliation. L’association A absorbe l’association B. L’association B procèdera à sa dissolution après avoir apporté à l’association absorbante l’ensemble de son patrimoine (actif et passif).
La structure absorbée se substitue complètement au profit de la structure bénéficiaire, laquelle va assurer la poursuite de l’ensemble de ses droits et obligations. La validation de cette opération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue Régionale intéressés.
Procédure :
- Etape 1 : cette étape concerne l’association absorbée :
Le Conseil d’Administration doit arrêter le projet de traité de fusion. Au minimum 2 mois après, il doit réunir une assemblée générale extraordinaire afin de prendre la décision de dissolution pour fusion. L’ordre du jour de l’assemblée sera : dissolution / fusion.
La dissolution pour fusion absorption devra être déclarée auprès de la préfecture en y joignant le Procès-Verbal de l’assemblée en question ainsi que l’imprimé CERFA pour la parution au JO.
- Etape 2 : cette étape concerne l’association absorbante :
L’association absorbante doit tenir une assemblée générale extraordinaire afin de décider de la fusion et procéder éventuellement à un changement de direction. Elle devra ensuite déclarer la fusion à la préfecture en y joignant le PV de l’AG ainsi que l’imprimé CERFA pour publication au Journal Officiel.
Les démarches de fusion doivent être effectuée par le club absorbant, sur Footclubs – Vie des clubs.
Pièces à fournir :
- Le Procès-verbal d’Assemblée Générale du club absorbant qui décide d’absorber le (ou les) autre(s) club(s)
- Les statuts du club absorbant
- Le Procès‐verbal d’Assemblée Générale du club absorbé, qui valide le fait d’être absorbé
Une fois la demande réalisée, le club absorbé reçoit une demande d’accord dans Footclubs afin de donner son accord à la fusion-absorption.
La demande de fusion-absorption est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l’accord du club absorbé a été donné. Elle va suivre le même parcours que la demande d’affiliation classique.
Les instances vérifieront toutes les pièces avant de rendre leur avis. Il y a 3 possibilités pour donner un avis :
– Favorable : le dossier est transmis à l’instance suivante (Ligue ou F.F.F.).
– Rejet et pièce non valide : le dossier est retourné au club pour régularisation.
– Rejet définitif : le dossier est clôturé.
C’est à la validation du Comex que la radiation de(s) club(s) se fait.
La fusion création
Il s’agit de la réunion de plusieurs associations en une seule. Une nouvelle association absorbe les associations fondatrices. Les associations fondatrices procèdent à leur dissolution après avoir apporté à la nouvelle association l’ensemble de leur patrimoine.
L’opération entre deux ou plusieurs clubs nécessitant la dissolution préalable des associations fusionnant entraine :
- la création d’une nouvelle personne morale.
- l’affiliation prononcée par le Comex de la FFF après avis favorables du District d’appartenance, puis de la Ligue.
- l’attribution d’un nouveau N° d’affiliation.
Pour Plus d’informations, veuillez consulter la page « Création d’Association ».
C’est le nouveau club qui fait la demande de fusion création dans Footclubs (même principe que la demande d’affiliation). Le nouveau club rempli le formulaire d’affiliation. Une fois ledit formulaire rempli et envoyé, les clubs fusionnants reçoivent une demande d’accord dans Footclubs.
La demande de fusion-création est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l’accord de tous les clubs a été transmis. Elle va suivre le même parcours que la demande d’affiliation classique.
Le récépissé de déclaration en préfecture pour la nouvelle association doit être un récépissé de création et non de modification. (CERFA création association)
Il existe plusieurs possibilités concernant les avis rendus :
– Favorable : le dossier est transmis à l’instance suivante. Après avis favorable de la Ligue, le club reçoit un courriel dans lequel lui sont communiqués : son numéro d’affiliation, ses codes et mot de passe OFFIFOOT qui lui permettront d’aller sur FOOTCLUBS.
– Rejet pièce non valide ou manquante : le dossier est retourné au club pour régularisation.
– Rejet définitif : le dossier est clôturé.
Article 39 Bis des RG de la F.F.F et article 26 du Règlement d’Administration Générale de la LMF
Il s’agit du regroupement annuel de plusieurs clubs pour certaines équipes déterminées au préalable. Celles-ci disposent chacune de la personnalité morale. Il n’y a donc pas de dissolutions des associations. Les ententes sont annuelles et renouvelables. Elles doivent obtenir l’accord du Comité Directeur de la LMF et du District concerné.
Les clubs mettent des joueurs à disposition de l’entente.
Une entente ne pourra accéder en division supérieure.
Entente senior :
Les clubs concernés ont un effectif insuffisant pour engager une équipe en compétition.
L’entente ainsi constituée ne peut participer aux compétitions organisées par la LMF. Elle n’évolue que dans les compétitions de District, hormis les deux divisions supérieures pour le football masculin et hormis la première division pour le football féminin.
Une entente “Senior” ne dispense pas chacun des clubs constituants de ses obligations vis à vis du Statut de l’Arbitrage.
Entente de jeunes :
Dans toutes les catégories de jeunes, la création d’ententes entre deux ou plusieurs clubs est autorisée.
Les ententes de jeunes ne peuvent pas participer aux compétitions organisées par la LMF. Ces ententes ne pourront se faire qu’en Département 2 (District de Provence).
Dans le district du var : L’entente est limitée à trois clubs avec les mêmes clubs pour toutes les catégories.
Les joueurs de ces ententes conservent leur qualification à leur propre club et peuvent simultanément participer avec celui-ci à toute autre compétition.
La distance kilométrique entre deux clubs désirant former une entente est limitée à 15 Km.
Chaque club doit disposer d’un minimum de cinq licenciés dans les championnats à 11 de cette catégorie au 31 janvier de la saison en cours, excepté dans les compétitions de District où ce nombre est fixé par son Comité de Direction (district Des Alpes).
Sauf dispositions particulières contraires, les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants. Afin de répondre à cette obligation, les clubs participant à une compétition organisée par la LMF devront disposer dans chacune des catégories en entente d’un minimum de huit licenciés au 31 janvier de la saison en cours.
Les règlements spécifiques des Districts doivent préciser ce nombre minimum permettant de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes pour les clubs participant aux compétitions de District.
Article 39 ter des RG de la F.F.F. et 27 du Règlement d’Administration Générale de la LMF
Un groupement de clubs de football voisins peut être créé pour promouvoir, améliorer et développer la pratique du football dans les catégories de jeunes et, pour les compétitions de District et du dernier niveau de Ligue uniquement, dans la catégorie Senior Féminine. Les Comités de Direction des Ligues sont compétents pour apprécier, au regard de leurs spécificités géographiques et du projet présenté, le nombre de clubs constitutifs du groupement.
Le projet de création doit parvenir à la LMF, avec avis motivé du District d’appartenance avant le 15 mai. L’homologation définitive du groupement par le Comité Directeur de la LMF est subordonnée à la production – pour le 1er juin, au plus tard – en double exemplaire, par l’intermédiaire du District, des documents suivants :
- le procès-verbal des assemblées générales des clubs ayant décidé d’adhérer au groupement.
- la convention-type dûment complétée et signée.
Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs adhérents. Il n’est enregistré qu’une seule équipe par niveau, excepté le dernier niveau ; dans ce cas, les équipes sont réparties dans des groupes différents.
Le groupement doit compter au moins autant d’équipes que les Règlements de la Ligue ou du District en imposent à l’ensemble des clubs constituants.
Les équipes peuvent participer aux compétitions de District et de Ligue, mais ne peuvent accéder aux championnats nationaux.
Les équipes disputant les compétitions des catégories concernées sont obligatoirement engagées sous l’appellation du groupement ; un club adhérent ne peut pas engager d’équipe dans les compétitions des catégories gérées par le groupement sous son propre nom ni créer une entente avec un club extérieur audit groupement.
Si un club quitte le groupement, ses joueurs ne sont plus autorisés à pratiquer pour ledit groupement et réintègrent les équipes de leur club d’appartenance à la fin de la saison sportive.
Une convention de groupement est à rédiger. Le groupement devra faire parvenir pour le 30 avril, à son District et à la Ligue, un bilan annuel (nombre de licenciés, d’équipes, évolution des effectifs, formation d’éducateurs etc…), afin qu’une décision soit rendue.
Quels choix ?
- Fusion absorption ou création
- Entente
- Groupement
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