Chaque licencié bénéficie d’un contrat de base couvrant l’individuelle accident et la responsabilité civile.

Sont également assurés, sous certaines conditions, les pratiquants occasionnels ainsi que les joueurs de moins de six ans ne pouvant être licenciés !

La Mutuelle des Sportifs prévoit pour les licenciés, la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.

En cas de blessures, d’invalidité permanente totale ou partielle, ou de décès, lors d’une activité organisée par la Ligue ou ses organismes affiliés, la mutuelle des sportifs garantit le règlement de prestations, à condition qu’une déclaration d’accident ait été effectuée.

Elle intervient en complément du Régime Obligatoire de Sécurité Sociale et de tout régime éventuel de prévoyance complémentaire. Ainsi, pour toute demande de remboursement, il sera nécessaire de transmettre les bordereaux de remboursement de la Sécurité Sociale et ceux de la mutuelle complémentaire si l’assuré en dispose.

Seront remboursés :

  • Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, à concurrence de 300% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Elle rembourse également le forfait journalier hospitalier.

Les assurés ne bénéficiant pas d’un régime de Sécurité Sociale verront leurs remboursements limités au montant du ticket modérateur.

  • Frais de prothèses dentaires, dans la limite de 300€ par dent fracturée lors de l’accident, et 500€ en cas de bris de prothèse dentaire.
  • Frais De premier appareil orthodontique, dans la limite de 700€.
  • Bris de lunettes ou de lentilles, dans la limite de 400€
  • Utilisation d’appareil et matériels divers, dans la limite de 200€
  • Prothèses auditives, dans la limite de 500€.

 

Au-delà des prestations énumérées, chaque assuré bénéficie d’un « Capital Santé », à concurrence d’un montant global de 1525€uros par accident. L’assuré peut disposer de ce capital pour toutes les dépenses suivantes, sous la réserve qu’elles soient prescrites médicalement et liées directement à l’accident :

  • Prestations hors nomenclatures ou non remboursables par la Sécurité Sociale,
  • Lunettes et lentilles
  • Dents fracturées
  • Prothèses déjà existantes
  • En cas d’hospitalisation (majoration pour chambre particulière, coût d’un parent accompagnant, versement d’une indemnité journalière)

L’assurance Responsabilité civile :

L’assureur garantit les assurés, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à raison des dommages corporels, matériels, et immatériels, causés aux tiers et survenus pendant les activités garanties, et notamment concernant :

  • Utilisation de véhicules à moteur
  • Locaux (occupation temporaire)
  • Dommages causés aux biens confiés à l’assuré
  • Défaut de conseil
  • Vol vestiaire (SAUF vol d’argent, papiers d’identités, bijoux, téléphone).

L’ assurance défense pénale et recours :

L’assureur garantit à l’assuré la prise en charge des frais de procès intentés par lui ou contre lui devant les juridictions françaises.

  • Recours de l’assuré non responsable : L’assureur s’engage à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire du préjudice subi par l’assuré qui engage la responsabilité totale d’un tiers et résulte de dommages corporels ou matériels.

Si la responsabilité de l’assuré est engagée, la défense de ses intérêts est prise en charge par l’assureur dans le cadre de la garantie « Responsabilité Civile ».

  • Défense pénale : L’assureur s’engage, en cas d’accident mettant en jeu la garantie « responsabilité civile » acquise à l’assuré, à assumer sa défense pénale devant les juridictions répressives ou les commissions administratives.

L’assurance Mutuelle des Sportifs

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  1. Individuelle Accident
  2. Responsabilité Civile
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