En cas de blessures, d’invalidité permanente totale ou partielle, ou de décès, lors d’une activité organisée par la Ligue ou ses organismes affiliés, la mutuelle des sportifs garantit le règlement de prestations, à condition qu’une déclaration d’accident ait été effectuée.
Elle intervient en complément du Régime Obligatoire de Sécurité Sociale et de tout régime éventuel de prévoyance complémentaire. Ainsi, pour toute demande de remboursement, il sera nécessaire de transmettre les bordereaux de remboursement de la Sécurité Sociale et ceux de la mutuelle complémentaire si l’assuré en dispose.
Seront remboursés :
- Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, à concurrence de 300% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
Elle rembourse également le forfait journalier hospitalier.
Les assurés ne bénéficiant pas d’un régime de Sécurité Sociale verront leurs remboursements limités au montant du ticket modérateur.
- Frais de prothèses dentaires, dans la limite de 300€ par dent fracturée lors de l’accident, et 500€ en cas de bris de prothèse dentaire.
- Frais De premier appareil orthodontique, dans la limite de 700€.
- Bris de lunettes ou de lentilles, dans la limite de 400€
- Utilisation d’appareil et matériels divers, dans la limite de 200€
- Prothèses auditives, dans la limite de 500€.
Au-delà des prestations énumérées, chaque assuré bénéficie d’un « Capital Santé », à concurrence d’un montant global de 1525€uros par accident. L’assuré peut disposer de ce capital pour toutes les dépenses suivantes, sous la réserve qu’elles soient prescrites médicalement et liées directement à l’accident :
- Prestations hors nomenclatures ou non remboursables par la Sécurité Sociale,
- Lunettes et lentilles
- Dents fracturées
- Prothèses déjà existantes
- En cas d’hospitalisation (majoration pour chambre particulière, coût d’un parent accompagnant, versement d’une indemnité journalière)