Chaque licencié bénéficie d’un contrat de base couvrant l’individuelle accident et la responsabilité civile.
Sont également assurés, sous certaines conditions, les pratiquants occasionnels ainsi que les joueurs de moins de six ans ne pouvant être licenciés !
La Mutuelle des Sportifs prévoit pour les licenciés, la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.
En cas de blessures, d’invalidité permanente totale ou partielle, ou de décès, lors d’une activité organisée par la Ligue ou ses organismes affiliés, la mutuelle des sportifs garantit le règlement de prestations, à condition qu’une déclaration d’accident ait été effectuée.
Elle intervient en complément du Régime Obligatoire de Sécurité Sociale et de tout régime éventuel de prévoyance complémentaire. Ainsi, pour toute demande de remboursement, il sera nécessaire de transmettre les bordereaux de remboursement de la Sécurité Sociale et ceux de la mutuelle complémentaire si l’assuré en dispose.
Seront remboursés :
Elle rembourse également le forfait journalier hospitalier.
Les assurés ne bénéficiant pas d’un régime de Sécurité Sociale verront leurs remboursements limités au montant du ticket modérateur.
Au-delà des prestations énumérées, chaque assuré bénéficie d’un « Capital Santé », à concurrence d’un montant global de 1525€uros par accident. L’assuré peut disposer de ce capital pour toutes les dépenses suivantes, sous la réserve qu’elles soient prescrites médicalement et liées directement à l’accident :
L’assurance Responsabilité civile :
L’assureur garantit les assurés, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à raison des dommages corporels, matériels, et immatériels, causés aux tiers et survenus pendant les activités garanties, et notamment concernant :
L’ assurance défense pénale et recours :
L’assureur garantit à l’assuré la prise en charge des frais de procès intentés par lui ou contre lui devant les juridictions françaises.
Si la responsabilité de l’assuré est engagée, la défense de ses intérêts est prise en charge par l’assureur dans le cadre de la garantie « Responsabilité Civile ».
Le contrat sportmut est un contrat proposant des garanties complémentaires au contrat de base dont bénéficie chaque licencié. Il a pour objet de garantir aux assurés le règlement de prestations complémentaires à ces garanties de base, en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle ou de Décès résultant d’un accident survenu pendant la pratique du football (y compris lors des déplacements pour se rendre sur le lieu de pratique de l’activité).
Le contrat de base Individuel Accident, dont bénéficient tous les licenciés de la Ligue, ne prévoit pas le paiement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail. Ainsi, pour les travailleurs indépendant notamment, il semble primordial de souscrire des garanties complémentaires.
Il existe plusieurs types de contrat offrant des garanties complémentaires :
Les formulaires sont à envoyer à la Mutuelle des Sportifs, 2/4 Rue Louis David, 75782 PARIS cedex 16.
Retrouvez les conditions générales Sportmut.
