Don, mécénat, parrainage

Retrouvez les différentes solutions de soutiens financiers ou matériels.

Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie.

Le mécénat est un soutien matériel sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Le mécénat est dès lors assimilable à un don.

Le parrainage est un soutien matériel en vue d’en retirer un bénéfice direct. Le parrainage constitue une opération de publicité normalement imposable aux impôts commerciaux mais qui peut bénéficier d’exonérations. L’organisme devra donc émettre une facture.

Le Don

Les dons manuels consentis peuvent être : en numéraire, en nature, en abandon de créance.

Qui donne ?

Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises, fondations, associations (personnes morales). La typologie du donateur entraînera des traitements fiscaux différents.

Sont considérées comme un don : versement de somme d’argent, don en nature, paiement de cotisation.

Les organismes bénéficiaires

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Les avantages pour les donateurs

Les donateurs ont la possibilité d’obtenir une déduction fiscale, en réalisant un don à une association sportive au titre de l’article 200 du Code général des impôts. Les dons aux associations consentis par un particulier domicilié en France à une année n lui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt à l’année n+1.

Trois conditions doivent être respectées par l’association pour pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale et ne pas être considéré comme un don :

Être un organisme sans but lucratif (pratique du sport amateur, sport professionnel exclu),
Avoir un objet social et une gestion désintéressée,
L’association doit être ouverte à tous (pas de limitation à un cercle restreint).

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour que la réduction d’impôt sur le revenu (IR) soit applicable, l’association doit délivrer un reçu fiscal au donateur, contribuable particulier. Ce dernier doit joindre ce reçu à sa déclaration de revenus. En cas de déclaration électronique, le contribuable doit simplement conserver les pièces justificatives remises par les organismes sans but lucratif pour attester des versements effectués, dans l’hypothèse où il ferait l’objet d’un contrôle ou d’une demande de renseignements par l’administration fiscale.

Afin d’être sûre de pouvoir remettre des reçus fiscaux à ses donateurs, l’association peut faire une demande de « rescrit dons » (Art. Art L 80 C Livre des procédures fiscales). La demande est à adresser, par pli recommandé avec accusé de réception, à la direction départementale des services fiscaux du siège de l’organisme, à l’attention du correspondant « Associations ». En l’absence de réponse dans un délai de 6 mois, l’association pourra remettre des reçus fiscaux (elle peut considérer qu’elle dispose d’un accord tacite). Dès lors que le fisc émet un avis négatif (avant ou après le délai de 6 mois), l’association ne peut plus remettre aucun reçu fiscal.

Lorsqu’il s’agit d’un don en nature, l’évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur, que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise. Dans le cas d’un don en nature effectué par un particulier, l’association doit vérifier si l’évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l’objet.

Le Mécénat

Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant aux entreprises qui effectuent des dons à une association de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires.

Seuls les organismes cités à l’article 238 bis du code général des impôts sont éligibles au mécénat: y figurent notamment les organismes d’intérêts généraux.

Les mêmes règles que pour les dons s’appliquent. Les associations bénéficiaires fourniront des reçus fiscaux afin de permettre une réduction d’impôts à l’entreprise donatrice. Ces documents sont à joindre à la déclaration de revenus ou de résultat.

Le Parrainage

Le contrat de parrainage est un contrat par lequel une entreprise finance une activité culturelle, sportive, artistique ou scientifique en échange d’une promotion et d’une publicité de sa marque. Il s’agit le plus souvent d’un contrat de partenariat (on étend parfois le terme de contrat de partenariat publicitaire) encore appelé contrat de prestation de services ou convention de partenariat.

Le parrainage (ou sponsoring) se définit comme le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et s’inscrivent donc dans une démarche commerciale.

Les dépenses de parrainage engagées par une entreprise sont sous certaines conditions déductibles de son résultat. Pour l’association, la prestation qu’elle fournit en échange de l’opération de parrainage est en principe soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET).

Cela signifie pour l’organisme bénéficiaire que les dépenses de parrainage constituent la contrepartie de prestations publicitaires. Ils doivent en conséquence émettre une facture au nom de l’entreprise mentionnant notamment le prix TTC et le montant de la TVA.

Chaque partie est tenue à un ensemble d’obligations. En effet, le « parrainé » doit afficher et valoriser le nom du sponsor ou sa marque.

Le parrainé n’est pas tenu à une obligation de non-concurrence ou d’exclusivité sauf si une clause le prévoit expressément. Aussi, le parrainé est libre de contracter une autre convention de parrainage, sauf si celle-ci porte atteinte à son obligation contractuelle. Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps ou dans l’espace, et être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger.

Parallèlement, le parrain ou sponsor contracte l’obligation de rémunérer le parrainé. Il peut également s’engager à participer à la mise en œuvre d’une opération ou d’une compétition sportive.

Attention, s’il n’existe pas de réelle contreparties, le contrat de parrainage peut être requalifié en mécénat.

Retrouvez un modèle de contrat de parrainage, à adapter en fonction des négociations faites avec le Parrain !