Une subvention est une aide de toute nature, justifiée par un intérêt général, attribuée de façon unilatérale et sans aucune contrepartie par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Les budgets de l’année à venir s’établissent au moment de l’année en cours. Il faut donc établir un dossier pendant l’année N, pour obtenir potentiellement une subvention dans l’année N+1.
Les conditions pour obtenir une subvention :
En cas de première demande, vous devrez remplir un formulaire renseignant les informations concernant l’association et détaillant les projets d’activités.
Pour la demande de subvention deux options sont possibles.
Il sera nécessaire de remplir le descriptif du projet à subventionner, en donnant notamment :
Il est nécessaire de faire preuve de rigueur afin de démontrer la bonne foi du projet et que la subvention soit utilisée dans cet unique projet. La tenue d’un budget est nécessaire, dans la mesure où la mairie pourra demander la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé.
Attention aux dates limites de dépôts. En principe elles se situent vers les mois d’octobre et de novembre.
Un dossier unique de demande de subvention CERFA n° 12156*05, composé de sept parties à remplir, est à la disposition de tous les demandeurs de subvention à un service public. Il est possible que la commune ait son propre formulaire.
Il est possible de faire une demande auprès de la région SUD. Le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région. 
Toutefois, pour les associations sollicitant une subvention de moins de 5 000 € et les communes de moins de 1 250 habitants, le dossier peut, à titre dérogatoire, être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil régional Sud
Hôtel de Région – Direction des Finances et du Contrôle de Gestion – Service des Subventions
27, Place Jules-Guesde –
13481 Marseille Cedex 20
Les Différentes subventions en matière de sport accordées par la Région :
Les dossiers sont à déposer sur le site de la Région Sud.
Retrouvez toutes les aides octroyées par le Fonds d’Aide au Football Amateur, de la FFF, sur notre page dédiée.
L’ANS consacre 80 millions d’euros à la mise en oeuvre de Projets Sportifs Fédéraux en 2024. Les subventions seront attribuées prioritairement en faveur des clubs portant des projets liés au développement, et notamment :
Le projet devra s’inscrire dans un ou plusieurs objectifs opérationnels de l’ANS, et dans les 6 axes du plan de développement fédéral “Performance 2024”. Le dossier devra être déposé au plus tard le 30 avril 2024, sur la plateforme Le Compte Asso. L’action doit impérativement avoir commencé avant le 31 décembre 2024.
Retrouvez toutes les informations liées à la subvention ANS PSF.
L’aide de l’Agence nationale du Sport représente jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire. Le montant de l’aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années.
Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables.
Les demandes devront être adressées à la SDJES avant juin 2024 et les dossiers ensuite déposés avant juin 2024 sur la plateforme le compte ASSO. Nous vous invitons à télécharger la notice d’utilisation de l’outil en ligne afin de vous guider dans la saisie de votre demande de subvention.
Les dossiers devront être adressés à la SDJES de votre département par Wetransfer. Retrouvez le tutoriel d’utilisation de Wetransfer.
Les priorités seront données :
Niveau requis pour un poste d’éducateur : Diplôme sportif inscrit au RNCP
Niveau requis pour un agent de développement : Minimum bac +2 et diplôme inscrit au RNCP
Le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € maximum pour un temps plein sur trois ans. La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Création Emploi ANS 2022 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier. La priorité est donnée aux nouvelles créations, puis aux consolidations (s’il reste du reliquat) pour les emplois soutenus depuis moins de trois ans : (Dossier support consolidation emploi ANS 2022)
L’aide est plafonnée à 10 000€ / an pour un temps plein.
La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS, -30 ANS 2022 ou le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS, + 30 ANS 2022, et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
Les aides ponctuelles pour l’apprentissage sont des voies de formations sous forme d’une aide aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage, dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :
Les priorités seront ciblées vers les plus de 25 ans, les autres demandes devront être orientées vers l’aide exceptionnelle de l’état pour l’embauche d’un apprenti. (plan #1jeune1solution Apprentissage)
Votre club devra télécharger le Dossier Support Apprentissage ANS 2022 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
L’attribution d’une subvention à une association, sur la réserve parlementaire, revêt un caractère exceptionnel. Le député ne peut demander des subventions destinées aux associations qu’une fois par an, début octobre. Les requêtes formulées par les associations doivent donc lui parvenir avant le 15 septembre de chaque année. Les demandes faites par le député début octobre reçoivent une réponse officielle de l’Etat en janvier de l’année suivante. Les paiements interviennent, par virement bancaire, au printemps.
Pour solliciter votre député, rien de mieux que de préparer un dossier complet avec un budget à jour, puis de lui envoyer, ou de prendre rendez-vous pour lui présenter.
De nombreux projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes à différents titres. Le projet doit poursuive un but d’intérêt général européen ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’Union européenne, tel que la politique d’éducation, de santé etc…
L’administration peut contrôler l’utilisation de la subvention. Il peut s’agir d’un contrôle financier (examen des justificatifs comptables de l’association), administratif (suivi de l’emploi de la subvention), ou juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention). Ainsi, un compte-rendu de l’utilisation de la subvention doit être réalisé dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée et adressé à l’autorité l’ayant accordée. Ce compte-rendu est obligatoire avant toute nouvelle demande de subvention.
